Résultats pour « Travail & emploi »

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 6 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 6

— Charges incombant à la Caisse. Ces charges sont les suivantes (5).

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 4 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

— Le bénéficiaire receives un salaire à la charge de l'entreprise. Par ailleurs, il percevra les prestations à la charge de la Caisse, selon les dispositions prévues respectivement aux articles 5 et 6 ci-dessous.

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Article 1e — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

— Le present contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles le bénéficiaire sera admis en stage dans l'entreprise en vue de ... (1) en qualité de ... (2)

Loi > Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles > ENTREE EN VIGUEUR

Tableau 3 — Loi n° 22/59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

<table><tr><td>7</td><td>7,4</td><td>14</td><td>1,9</td></tr><tr><td>8</td><td>6,7</td><td>15</td><td>1</td></tr><tr><td>9</td><td>6</td><td></td><td></td></tr></table>

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Le principé d'organisation du Parti

Article 16 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— L'organe supremé de direction du Parti est le congrès national et dans l'intervalle des congrès le Comité Central élu par lui. L'organe de direction du Parti, sur le plan local, dans l'Armée et dans les entreprises …

Loi > Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

Article 2 — Loi n° 13-2023 du 10 mai 2023 autorisant la ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)

La présente loi sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > De la révision des prênents Statuts et du siège

Article 26 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le congrès national seul est habilité à reviser ou à modifier les périents Statuts. # LISTES DES MEMBRES DU COMITE CENTRAL Membre litulaires : MM. N'Gouabi (Marien) Alfred (Raoul) ; Poungui (Edouard-Ange) ; N'Zé (Pi…

Décret > Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective > MÉTHODES D’APPLICATION

Article 4 — Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Pour autant que l’application de la présente convention n’est pas assurée par voie de conventions collectives, par voie de sentences arbitrales ou de toute autre manière conforme à la pratique nationale, elle devra l’…

Décret > Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective > PROMOTION DE LA NÉGOCIATION

Article 6 — Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Les dispositions de cette convention ne font pas obstacle au fonctionnement de systèmes de relations professionnelles dans lesquels la négociation collective a lieu dans le cadre de mécanismes ou d’institutions de con…

Décret > Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective > PROMOTION DE LA NÉGOCIATION

Article 7 — Décret n° 2023-164 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 154 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la négociation collective

Les mesures prises par les autorités publiques pour encourager et promouvoir le développement de la négo- ciation collective feront l’objet de consultations préala- bles et, chaque fois qu’il est possible, d’accords e…

Décret > Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Article 1 — Décret n° 2023-160 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 118 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur l’égalité de traitement (sécurité sociale)

Aux fins de la présente convention : a) le terme législation comprend les lois et règlements, aussi bien que les dispositions statutaires en matière de sécurité sociale ; b) le terme prestations vise toutes prestation…

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Desressourcesdu Parti

Article 24 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Les ressources du Parti proviennent : a) Des cotisations de ses membres; b) Des subventions de l'Etat; c) Des dons, des legs, etc...