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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Article premier — Arrêté n° 2868 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Voltamiller S.a
Il est attribué à la société Voltamiller S.a, enregistrée sous le n° RCCM : CG-BZV-01- 22004-B 14-00055, domiciliée n° 20, avenue Albert Bassandza, CHU, derrière les Bougainvilliers, Poto- Poto, Brazzaville, Républiqu…
Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Article 4 — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles de l’arrêté n° 11063 du 13 juin 2019, relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de …
Arrêté > Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
Article 2 — Arrêté n° 2867 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a)
La Société d’électricité de Moukoukoulou au Congo (SEMAC S.a) peut soumissionner aux appels d’offres et exercer toutes activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité sur l’ensemble du…
Décret > Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées > De la coordination
Article 5 — Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées
La coordination est l’organe délibérant de la commission de réforme. A ce titre, elle est chargée, notamment, de : - valider la feuille de route de la réforme ; - valider la version actualisée du décret n° 2022- 1855 …
Décret > Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
Article Unique — Décret n° 2025-203 du 3 juin 2025 M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
M. GABA (Richard), administrateur des SAF est nommé directeur des systèmes d’information et de la communication. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à c…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 2 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La présente autorisation est délivrée à la société Spie Oil & Gas Services Congo, exclusivement pour les activités citées à l’article premier.
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Article premier — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Il est attribué à la société Bayshore Management Congo Inc S.a, enregistrée sous le n° RCCM : CG-BZV 01-2024 B 14-0038, domiciliée n° 54, avenue Charles de FOUCAULT, Poto-Poto, Brazzaville, République du Congo, un agr…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 3 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Les activités de la société Spie Oil & Gas Services Congo, seront menées de manière à limiter les impacts sur l’environnement, notamment à travers la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale.
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 5 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de mettre à la disposition de la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, lors des missions de suivi, outre l’autorisation d’ouverture, les border…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 4 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
La société Spie Oil & Gas Services Congo est tenue de déclarer à la direction départementale de l’environnement de Pointe-Noire, au plus tard 72 heures, les accidents ou incidents survenus et qui sont de nature à port…
Arrêté > Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
Article 9 — Arrêté n° 979 du 18 avril 2026 portant autorisation d’ouverture des activités de la base Spie Oil & Gas Services Congo et de son dépôt de stockage situés à Songolo, dans l’arrondissement n° 2 Mvou-Mvou, zone industrielle, département de Pointe-Noire
En cas d’arrêt définitif des activités, la société Spie Oil & Gas Services Congo informera le ministère en charge de l’environnement, au moins six mois avant la date d’arrêt prévue.
Décret > Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
Préambule — Décret n° 59-173 du 21 août 1959, complétant l'article 26 de l'arrêté n° 2157/FP. du 26 juin 1958, fixant le statut des cadres de la catégorie C des services sociaux de la République du Congo.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août-1957, portant statut général des fonctionnaires des cadres du territoire du Moyen-Congo: Vu l'arrêté n° 19…
Assistant Mibeko
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