Résultats pour « Pénal & sécurité »

Décret > Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre

Signature — Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre

Fait à Brazzaville, le 3 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du C.C. du P.C.T., Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, AlphonseSouchlatyPOATY.- Le Ministr…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > Règles applicables aux deux parties

Article 12 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 12

Régime des travaux - principes généraux 12.1. Les travaux engagés sur les aéroports doivent être exécutés dans le respect des normes et règles de sécurité des installations aéroportuaires édictées par l’organisation d…

Décret > Décret n° 90-043 du 22 février 1990, portant reclassement

Signature — Décret n° 90-043 du 22 février 1990, portant reclassement

Fait à Brazzaville, le 21 Fevrier 1990 Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > INVESTISSEMENTS ET

Article 16 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Obligations d’investissement du conces- sionnaire 16.1. Le concessionnaire assure l’aménagement et le développement de l’aéroport de manière compatible avec les exigences du transport aérien et de ses besoins actuels …

Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > REGIME DES TRAVAUX

Article 9 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Principes généraux Tous les travaux sur l’aéroport doivent, sauf déroga- tion expresse accordée par le représentant du concé- dant, être compatibles avec : - Les documents établis en application de l’article 15 du pré…

Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la mesure d'accompagnement judiciaire

Article 495 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24

Lorsque les mesures mises en oeuvre en application des articles L. 271-1 à L. 271-5 du Code de l'action sociale et des familles au profit d'une personne majeure n'ont pas permis une gestion satisfaisante par celle-ci …

Décret > Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

Article 1er — Décret N° 69-435 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.

— Sont nomnés à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade d'officier MM. Fall-Télémaque, (Président de l'Union Générale des Travaillleurs Centrafricains (U.G.T.C.): Dibert (Albert), directeur de l…

Décret > Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

Préambule — Décret n° 2025-214 du 4 juin 2025 fixant les modalités et les critères d’évaluation des fonctionnaires

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique, Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au mini…

Décret > Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables

Préambule — Décret n° 2025-212 du 4 juin 2025 fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au mini…

Décret > Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Préambule — Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au min…

Décret > Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Préambule — Décret n° 2025-213 du 4 juin 2025 fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au min…

Arrêté > Arrêté n° 25233 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire

Préambule — Arrêté n° 25233 du 13 novembre 2024 portant agrément de la société « ALPORT POINTE-NOIRE » pour l’exercice de la profession d’auxiliaire de transport maritime en qualité de manutentionnaire

Le ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 08/12-UEAC-088-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du code communautaire de la marine marchande…