Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2809 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe
Article 11 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
La Société s'engage à atteindre le volume maximum annuel (VMA) du bloc Banda Nord fixé par l'Arrêté n° 1302-MEF-SGEF-DSAF du 18 Mars 1989, représentant les conditions d'exploitation de l'Unité Forestière d'Amenagement…
Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Article 2 — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
La rémunération du camarade GATSONO (Basil) sera prise en charge par la Société ELF CONGO qui est en outre redevable, envers la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, de la contribution patronale pour la Constitution …
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Préambule — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
PAR ARRETE N° 278 du 13 Fevrier 1990, est approuve le contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CONGOLAISE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DU BOIS en sigle CITB. Le texte dudit contrat est…
Arrêté > Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
Article 6 — Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
La société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) doit élaborer, avant l’entrée en production de la carrière, un cahier des charges avec l’Etat et les populations locales de la zone concernée par l’ex- ploitation pour réa…
Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe
Article 12 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
Afin de réduire les quantités de bois abandonnés sur le chantier, la Société s'engage à installer une scierie de récupération (dans le chantier) à partir de 1992, conformément au programme d'investissements représenté…
Arrêté > Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
Article 5 — Arrêté n° 11433 du 15 septembre 2023
La société Carrière moderne d’Afrique (C.M.A) doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des géomatériaux, avant…
Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Signature — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification
Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature
Fait à Brazzaville, le 1er février 1990, En cinq exemplaires. Pour la République Populaire du Congo Pour la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Petrolières Aimé Emmanuel YOKA, Ministre des Mines et de l'…
Arrêté > Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
Préambule — Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
tion, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor Le ministre des finances, du budget …
Arrêté > Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
Article 5 — Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
La société Jiede construction et mines doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des géomatériaux, avant l’entr…
Arrêté > Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
Article 3 — Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023
La société Jiede construction et mines ver- sera à l’Etat une redevance de 5% du prix du mètre cube de calcaire sur le marché.
Arrêté > Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023
Article 6 — Arrêté n° 11430 du 15 septembre 2023
La société Jiede construction et mines doit élaborer, avant l’entrée en production de la carrière, un cahier des charges avec l’Etat et les populations locales de la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des…
Décret > Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat > DISPOSITIONS APPLICABLES
Article 60 — Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat
Règles de transition à l’expiration de la convention de concession Si, à l’expiration de la convention de concession pour quelque cause que ce soit, aucun nouveau conces- sionnaire n’est désigné, le concédant prendra …
Assistant Mibeko
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