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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Article 3 — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinist…
Décret > DECRET N' 80-464/MTJ.DGTFP.DFP 21021/8, portant intégration et nomination de M. MOMBO MABIKA (Jean), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Techniques industrielles).
Article 3 — DECRET N' 80-464/MTJ.DGTFP.DFP 21021/8, portant intégration et nomination de M. MOMBO MABIKA (Jean), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Techniques industrielles).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Min…
Décret > DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N° 80-465/MTJ.DGTFP.DFP.22022/8, portant intégration et nomination de M. ELION (Clément), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, lc 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA - Par le Premier Mi…
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 8 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
— Les vehicules assurant les diverses catégories de transports publics seront différenciés par l'apposition d'une plaque à l'avant et à l'arrière portant les indications suivantes : a) Véhicules deloupage VL b) Taxis …
Décret > Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
Article 6 — Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.
-- Les autorisations de transports publics inter-États et internationaux sont délivrées par le Premier ministre sur proposition du ministre charge des transports après accord des autorités responsables des États ou Na…
Décret > DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
, - Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêté, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA - ParlePremierMinis…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des élèves en cours de formation
Article 33 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les élèves ou anciens élèves des établissements spécialisés autres que ceux de la section administrative de l'école nationale de la France d'outre-mer sont, sur leur demande adressée au ministre compétent, nommés et…
Décret > DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
Préambule — DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement su…
Décret > DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
Article 3 — DECRET N° 80-447/MTJ/DGTFP/DFP/22021/2; portant intégration et nomination de M. KISSIE-KIAOUA (Dieudonné), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I, des services techniques (Techniques industrielles).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 3 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA,* Par le Premier Mini…
Décret > DECRET N' 80448/MTJ/DGTFP/DFP/21021/6, portant integration et nomination de M SAMBA (Christophe), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N' 80448/MTJ/DGTFP/DFP/21021/6, portant integration et nomination de M SAMBA (Christophe), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 3 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinistr…
Décret > Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer. > Des administrateurs de la France d'outre-mer.
Article 4 — Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.
— Les intégrations prononçées par application de l'article 3 de l'ordonnance susvisée du 29 octobre 1958 dans l'un des corps homologues visés à l'article 3 ci-dessus, autres que celui des conseilliers aux'affaires adm…
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Article Unique — DECRET N° 80-493/MTJ/DGTFP/DFP/21021/15, portant intégration et nomination d'un agent, dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Page 1119 Actes en abrége 1120 RECTIFICATIF 9782/MTJ-DGTFP-DFP à l'arrêté N8749 / MJT SGFPT-DGP du 9 octobre 1978, portant promotion sur liste d'aptitude en ce qui concerne M. MABIALA (Gabriel), commis principal contr…
Assistant Mibeko
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