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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4553 résultats pour « Administration & services publics »
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > De la cellule de communication
Article 17 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
La cellule de communication est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service. Elle comprend : - la section de la communication interne ; - la section de la communication externe.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des dépenses des entités
Article 141 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des dépenses des entités para- publiques et des particuliers comprend : - le bureau contrôle et statistiques des mandats ; - le bureau du traitement et des oppositions ; - le bureau de la comptabilité et du…
Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Préambule — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
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Loi > Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
Article 6 — Loi n° 24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratifi cation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire
1- Aux fi ns du présent Accord, chaque Partie transmet à l’autre Partie, par voie diplomatique, les modèles de passeports ordinaire, diplomatique et de service qu’elle délivre avec la description détaillée de ces doc- …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau de procédures
Article 58 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de procédures administratives et de recouvrement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - identifier les créances publiques éligibles au recouvrement forcé après une phase …
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des études
Article 68 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des études et de la prospective comprend : - le bureau des études économiques et financières ; - le bureau des études sectorielles ; - le bureau de la prospective.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau
Article 49 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - recenser et stocker les informations extraites des revues périodiques des finances publiques ; - faciliter l’ac…
Décret > Décret n° 2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari
Article 5 — Décret n° 2025-121 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété immobilière non bâtie du domaine public de l’Etat située au lieu-dit « Ancien village Ndoumou à Tao-Tao », district de Louvakou, département du Niari
Le ministre des affaires foncières et du domaine public et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Décret > Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Article 6 — Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
Les compétences décisionnelles concernent : - l’adoption du budget-programme ainsi que de leur collectif, le cas échéant ; - l’adoption du plan d’actions ; - l’arrêt des comptes financiers ; - l’adoption du règlement …
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article premier — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Il est attribué à la Société Congo Telecom S.a, sise 67 boulevard Denis Sassou N’guesso, centre-ville, Brazzaville, République du Congo, une licence pour établir et exploiter un réseau de communications électroniques,…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des Þ nances et des approvisionnements
Article 39 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des finances et des approvi- sionnements comprend : - le bureau des finances ; - le bureau des approvisionnements et de l’équi- pement.
Décret > Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
Préambule — Décret n° 2025-308 du 17 juillet 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville
tant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat, cadastrée section L, bloc 3, parcelles 13 et 14, située aux numéros 8 et 8 bis, rue Révérend Père Bessieux, centre-ville, commune de Brazzaville Le …
Assistant Mibeko
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