Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Décret > Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-334 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs départementaux des soins et services de santé : Département du Niari - M. NGAKONO (Benjamin), médecin. Département du Pool - Mme MIAMBANZILA MATOKO (Carmel Stella), médecin. Département du Djoué…
Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement
Article 17 — Arrêté n° 3830
Les objectifs spécifi ques de la série de protection sont formulés dans le plan simple de gestion. Ils visent à : - protéger les zones humides : les forêts marécageuses et inondables, les mangroves ; - protéger les ber…
Arrêté > Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Préambule — Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 033-91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’Environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant cod…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De la vacance de la tutelle
Article 411 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Si la tutelle reste vacante, le juge des tutelles la défère à la collectivité publique compétente en matière d'aide sociale à l'enfance. En ce cas, la tutelle ne comporte ni conseil de famille ni subrogé tuteur. La pe…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau contrôle et statistiques des mandats
Article 142 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau contrôle et statistiques des mandats est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - réceptionner et visualiser manuellement et électroniquement les titres de paiement qui rovienn…
Arrêté > Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
Préambule — Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…
Décret > Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de la direction générale de l’administration et des ressources : - directeur des infrastructures : M. TCHIBINDA (Barnel Chénider), ingénieur en génie civil ; - directrice de l’adm…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions communes aux majeurs protégés
Article 420 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Sous réserve des aides ou subventions accordées par les collectivités publiques aux personnes morales pour leur fonctionnement général, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ne peuvent, à quelque tit…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions communes aux majeurs protégés
Article 423 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
L'action en responsabilité se prescrit par cinq ans à compter de la fin de la mesure de protection alors même que la gestion aurait continué au-delà. Toutefois, lorsque la curatelle a cessé par l'ouverture d'une mesur…
Décret > Décret n° 2025-217 du 4 juin 2025 portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029
Préambule — Décret n° 2025-217 du 4 juin 2025 portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029
Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo ; Vu la loi MOUEBARA n° 19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les viol…
Loi > Code forestier (2020) > Des conditions générales
Article 96 — Code forestier (2020)
L’exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine forestier de l’Etat est menée, en régie ou par des titulaires de titres d’exploitation délivrés par décret en Conseil des ministres. La…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des dispositions communes aux mesures judiciaires
Article 432 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Le juge statue, la personne entendue ou appelée. L'intéressé peut être accompagné par un avocat ou, sous réserve de l'accord du juge, par toute autre personne de son choix. Le juge peut toutefois, par décision spécial…
Assistant Mibeko
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