Le fonds juridique
Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1550 résultats pour « Protection sociale & santé »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA GESTION DES NUISANCES
Article 88 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont interdits, même à l’intérieur des propriétés, des habitations ou de leurs dépendances, les émissions des bruits excessifs qui proviennent des aéronefs et avions supersoniques, des phonographes, magnétophones, app…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 153 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les organisations communautaires et de la société civile œuvrant dans la protection de l’environnement, ayant constaté une atteinte à un droit, peuvent former un recours devant une instance juridictionnelle ou un autr…
Décret > Décret n° 2025-236 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-236 du 20 juin 2025.
M. OKOKO (Séraphin Hilaire), colonel de la force publique, est nommé chef du centre d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes d’Aubeville, avec rang de directeur. M. OKOKO (Séraphin Hilaire) percevra les indem…
Décret > Décret n° 2025-237 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-237 du 20 juin 2025.
M. AMBOU (Justin Noël), inspecteur d’éducation phy- sique et sportive de 8e échelon, est nommé directeur de l’encadrement civique et de la formation à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeun…
Décret > Décret n° 2025-238 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-238 du 20 juin 2025.
M. KOUKA MATINGOU (Christian) est nommé direc- teur de la réinsertion à l’agence nationale d’insertion et de réinsertion sociales des jeunes. M. KOUKA MATINGOU (Christian) percevra les in- demnités prévues par les tex…
Décret > Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Mme NZENZEKI (Grâce Dolcia), administrateur des services administratifs et financiers de 1er échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinserti…
Arrêté > Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
Article 4 — Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
La Société Exploitation Minière du Congo Sau doit présenter à la direction général des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant l’entrée …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau sécurité
Article 25 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le bureau sécurité et logistique est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - veiller à la protection des installations et matériels de la caisse ; - assurer les services logistiques.
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle > Du bureau paie
Article 91 — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Le hureau paie est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - traiter les salaires du personnel ; - effectuer les versements des charges sociales.
Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Article 55 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo
Sans préjudice des dispositions de l’arti- cle 123 de la loi n° 4-2010 du 14 juin 2010 portant protection de l’enfant en République du Congo, est puni d’un emprisonnement de cinq (5) à dix (10) ans et d’une amende d’u…
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 4 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, un audit environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant la reprise de la production…
Décret > Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo
Signature — Décret n° 2024-1241 du 27 août 2024 portant approbation de la convention de concession des activités d’exploitation et de maintenance du port autonome d’Oyo
Fait à Brazzaville, le 27 août 2024 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’économie fluviale et des voies navigabl…
Assistant Mibeko
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