Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
Article 3 — DECRET N' 80-463/MTJ.DGTFP.DFP.22021/8, portant intégration et nomination de M. BITEMO (François Bernard), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- ParlePremierMinist…
Décret > DECRET N' 80-464/MTJ.DGTFP.DFP 21021/8, portant intégration et nomination de M. MOMBO MABIKA (Jean), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Techniques industrielles).
Article 3 — DECRET N' 80-464/MTJ.DGTFP.DFP 21021/8, portant intégration et nomination de M. MOMBO MABIKA (Jean), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Techniques industrielles).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 5 novembre 1980. Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Min…
Décret > DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
Article 3 — DECRET N° 80-469/MTJ/DGTFP/DFP/21021/27, portant intégration et nomination de M. NGO-TIENI (Jean Louis), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Administration générale).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Mini…
Décret > DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
Article 3 — DECRET N\* 80-471/MTJ/DGTFP/DFP/22021 portant integration et nomination de M. LABARRE (Nicolas Pascal Valentin), dans les cadres de la categorie A, hierarchie I des services techniques (Travaux Publics).
- Leprésent décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA.- Par le Premier Mini…
Décret > DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
Article 3 — DECRET N°80482/MTJ/DGTFP/DFP/21021/20, portant intégration et nomination de M. DIAMESSO (philippe), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Elevage).
, - Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intérêté, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 6 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA - ParlePremierMinis…
Décret > DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
Article 3 — DECRET N° 80-485/MTJ/DGTFP/SCALM-29 du 12 novembre 1980, portant détachement de M OKABE (Saturnin), inspecteur principal des douanes auprès de l'UDEAC à Bangui (Régulation).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 12 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Par le Président …
Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
Article 2 — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.
- Leprésent décret qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage et du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature…
Décret > DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
Article 3 — DECRET N' 80-492/MTJ.DGTFP.DFP/22023/8, portant integration et nomination de M. EKIAMA (Pierre), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services techniques (Eaux et Forets).
- Le present décret qui prendra effet à compter de la date effective de prise de service de l'intéresse, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980 Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. ParlePremierMinist…
Décret > DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
Article 2 — DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980. Colonel Denis SA…
Code > code de la famille de 1984 > Du testament en la forme secrète.
Article 699 — code de la famille de 1984
Condition de forme. Le testament secret est celui qui est présenté clos et scellé à un officier public ou au juge assisté de deux témoins par le testateur qui doit déclarer : 1° que le contenu du papier est son testam…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > Des règles communes aux baux des maisons et des biens ruraux.
Article 1729 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, …
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 19 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les directives d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire et les normes techniques y afférentes servent de base de travail aux communautés, aux différentes administrations et autres parties prenantes impliquées…
Assistant Mibeko
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