Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1476 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo > A/LES DÉPENSES ORDINAIRS
Article 23 — Loi n° 24-80 du 5 novembre 1980 portant institution du régime financier des régions et districts en République Populaire du Congo
- Les dépenses obligatoires des districts ou de régions sont: * 1)- Les dépenses de personnel ainsi que des services publics, des établissements, organismes et exploitations qui en relevant. Un tableau des employés fi…
Décret > Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris
Préambule — Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris
DECRE T N* 80-456/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomnation de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualite de troisieme secretaire, charge du protocole a l'ambassade de la Republique Populaire du Congo à Paris. LE PRI ESIDENT DU C.C. D…
Code > Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24 > De l'utilisation des techniques d'imagerie cérébrale
Article 16-14 — Code civil — Code civil Congo Brazzaville-2012-03-24
Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou dans le cadre d'expertises judiciaires. Le consentement exprès de la personne doit être recueilli …
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.6 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Missions L’Autorité de l’aviation civile de chaque État membre est chargée de la mise en oeuvre de la politique de l’aviation civile nationale et communautaire, notamment de la réglementation et du contrôle de l’aviat…
Loi > Code des hydrocarbures (2016) > De l’emploi et de la formation
Article 139 — Code des hydrocarbures (2016)
Le contracteur, ses sous-traitants, prestataires de services et fournisseurs doivent employer en priorité du personnel congolais. A cet effet, ils sont tenus de mettre en place et d’exécuter un programme de recrutemen…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
Article 10 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant
DIVIDENDES 1. Les dividendes payés par une société qui est un résident d’un Etat contractant à un résident de l’autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. 2. Toutefois, les dividendes payés par une so…
Décret > Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes. > Fonctions et emplois.
Article 9 — Décret n° 59-178 du 21, août 1959, portant statut commun des cadres des personnes des 'douanes.
— En raison des sujetions particulieres inherentes à la profession, seuls les employés d'agent de constatation et de contrôleurs sont ouverts aux candidats de sexe féminin. 2° Services actifs.
Décret > DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Signature — DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement
Fait à Brazzaville, le 26 décembre 1958. Abbe F. Youlou. Par le Premier Ministre : Le Ministre de l'Intérieur, S. TCHICHELLE. Le Ministre d'Etat, V. THOMBE. Le Ministre d'Etat, A. FOURVELLE. Le Ministre des Travaux Pu…
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 2 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
— Les dispositions et procédures actuellément en vigueur dans la République du Congo en ce qui concerne les accidents du travail et les modalités de leur réparation sont maintainues jusqu'à la date fixée à l'article 1*.
Loi > LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
Article 1 — LOI N° 5/58 DU 30 DECEMBRE 1958
". — La date d'entrée en vigueur des dispositions du décret du 24 février 1957 modifie par le décret du 23 juillet 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est …
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DU POUVOIR LEGISLATIF
Article 111 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
Sont du domaine de la loi : - la citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nati…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINTE
Article 6 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
L'hymne national est «la Congolaise». La devise de la République est «Unité, Travail, Progrès». Le sceau de.l'Etat et les armoires de la République sont déterminés par la loi. La langue officielle est le français. Les…
Assistant Mibeko
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