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Résultats pour « Protection sociale & santé »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1578 résultats pour « Protection sociale & santé »
Arrêté > Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé > De la section des fi nances
Article 73 — Arrêté n° 8576 du 29 juin 2023 fixant les attributions et l’organisation des divisions et des sections de l’inspection générale de la santé
La section des finances est dirigée et animée par un chef de section qui a rang de chef de bureau. Elle est chargée, notamment, de : - assurer le suivi de l’exécution du budget ; - vérifier l’établissement des pièces …
Arrêté > Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
Article 4 — Arrêté n° 2897 du 12 août 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales et sociales, par le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo)
En cas d’inobservation des dispositions du présent arrêté, le bureau d’études On Demand Worldwide Congo (ODW-Congo) est passible des sanctions et des peines prévues par la loi susvisée.
Texte Juridique (Générique) > DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA REPRESENTATION DES ETATS AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Signature — DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA REPRESENTATION DES ETATS AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Fait à Paris, le 9 février 1959. C. DE GAULLE.
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 2 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
L’objectif de la conférence salariale mensuelle est d’organiser, de planifier et d’encadrer le processus de concertation interne pour le traitement et la validation mensuelle de la paie du personnel.
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 5 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Le conférence salariale mensuelle est composée ainsi qu’il suit: président : le directeur général de l’établissement ; vice-président : le directeur de l’administration et des ressources humaines de l’établissement ; …
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 6 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
La conférence salariale mensuelle est le seul organe compétent pour valider le fichier de paie, avant la transmission aux services du ministère en charge des finances pour une prise en charge. Il est signé, par tous l…
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 7 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
La tenue de la conférence salariale mensuelle est soumise à l’observation des étapes préparatoires suivantes : Étape 1 : préparation administrative : - préparation de Ia liste actualisée et nominale du personnel ; - c…
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 8 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Les spécimens de l’ordre du jour et du procès-verbal de la conférence salariale mensuelle ci-joints en annexe, font partie intégrante du présent arrêté.
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 9 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le l8 juillet 2025 Jean-Rosaire IBARA
Décret > Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
Article 3 — Décret n° 69-428 du 30 décembre 1969, portant nomination des chefs de service à la direction de l'Hygiène publique et sociale
— Le Dr. Silou (François) et Kitoko (André) bénéficieront de l'indemnité mensuelle de représentation au taux fixé à l'article 3 du décret n° 64-4 du 7 janvier 1964.
Décret > Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base > Du fonctionnement
Article 11 — Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
Le président de la coordination du comité inter- ministériel convoque et dirige les réunions du comité.
Décret > Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs > DISPOSITIONS FINALES
Article 29 — Décret n° 2023-165 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 155 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des travailleurs
1. Au cas où la Conférence adopterait une nouvelle convention portant révision totale ou partielle de la présente convention, et à moins que la nouvelle convention ne dispose autrement : (a) la ratification par un Mem…
Assistant Mibeko
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