Résultats pour « Travail & emploi »

Décret > DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.

Article 2 — DECRET N° 80-487/MTJ.DGTFP.DFP/2103/4, accordant une bonification d'échelon à M. EBARRA (Jean), médecin de 5ème échelon.

- Leprésent décret qui prendra effet du point de vue de l'ancienneté à compter de la date de reprise de service de l'intérésse à l'issue de son stage et du point de vue de la solde à compter de la date de sa signature…

Décret > Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux > Du commandement

Article 6 — Décret n° 2023-150 du 10 mai 2023 portant création, attributions et organisation du 2e bataillon du génie travaux

Le commandant du 2e bataillon du génie travaux exerce le commandement organique sur l’en- semble des personnels, des structures et des unités relevant dudit bataillon. Il oriente, coordonne et contrôle les activités d…

Code > Code Communautaire — cemac-code-2001-route > SIGNALISATION LUMINEUSE

Article 158 — Code Communautaire — cemac-code-2001-route

: FEUX A L’INTENTION DES SEULS PIETONS 1°) Les feux employés comme signaux lumineux s’adressant aux seuls piétons sont les suivants et ont la signification ci-après : - le feu VERT signifie aux piétons l’autorisation …

Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Avancement.

Article 64 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.

— Peuvent seuls estre promus au grade supérieur dans les conditions generales prevues au chapitre II de la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 et dans la limite des employés vacants, les fonctionnaires ayant accompl…

Décret > Décret n° 2025-296 du 9 juillet 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-296 du 9 juillet 2025.

Sont nommés directeurs rattachés au cabinet du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technologique : 1- Directeur de la coopération : Mme NGASSAKI née LOKAMBA TCHIYAMBA (Pierrette) ; 2- Directeur de…

Loi > Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Article 5 — Loi n° 11-2025 du 28 mai 2025 portant création du centre multiservices de valorisation des bioressources

Le centre multiservices de valorisation des bioressources est un pôle de recherche et d’innovation au service de la transformation agroalimentaire. A ce titre, il a pour missions de : - soutenir les travaux de recherc…

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 3 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

— La répartition des employés dans les deux grades et dans les classes mentionnées à l'article précédent est fixée chaque année par un arrêté concerté du Premier ministre et du ministre des finances et des'affaires éc…

Loi > Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer. > De l'accès à la profession de commerçant

Article 17 — Loi n° 19-2005 réglementant l'exercice de la profession de commerçant en République du Congo Les commerçants, personnes physiques ou morales, en activité à la promulgation de la présente loi disposent d'un délai de six mois pour s'y conformer.

Outre les dispositions de l'article 16 de la présente loi, le requérant de l'autorisation, personne morale, doit présenter les pièces suivantes : a) pour les personnes morales de la catégorie B : - la déclaration de l…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024) > REGIME GENERAL

Article 4 — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Informations des parties Chacune des Parties s’engage à mettre à la disposi- tion de l’autre Partie, à la demande écrite de celle-ci, toutes informations, conventions, études, notes, ex- pertises et projets de dévelop…

Loi > Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB > Engagements de la Societe

Article 15 — Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB

La Société s'engage à respecter la législation et la reglementation forestières en vigueur, notamment : - à ne cédér ni sous-traiter son contrat ; - à faire des comptages systémiques avant l'obtention de la coupe annu…

Loi > Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle

Article premier — Loi n° 12-2023 du 10 mai 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article premier

nouveau : Il est institué un régime obligatoire d’assurance maladie universelle qui couvre, au bénéfi ce des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l’accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à …

Décret > Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris

Article 2 — Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris

- Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, le Ministre du Travail et de la Justice, Garde des Sceaux, Le Ministre des Finances, sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du present dé…