Résultats pour « Protection sociale & santé »

Arrêté > Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

Article 2 — Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

Le bureau d’études Africa Environnement Solutions est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en matière de protection de …

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.

Article 230 — Republique du Congo Constitution 2015

Il est institué un Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles chargé d'émettre des avis sur la gouvernance démocratique, culturelle et sociale de l'État et de faire au Gouvernement des suggestion…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du traitement et de la transformation des substances minérales par les titulaires

Article 135 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

Toute personne physique ou morale qui veut se livrer au traitement ou à la transformation des substances minérales, pour le compte du titulaire d’un permis ou d’une autorisation d’exploitation, est tenue de solliciter…

Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION

Article 176 — Code forestier (2020)

Un organe public assure le financement des opérations d’aménagement durable des forêts, des programmes de reboisement, de la promotion, de l’industrialisation de la filière bois, de la conservation et de la protection…

Loi > Code des hydrocarbures (2016) > Dispositions générales

Article 149 — Code des hydrocarbures (2016)

A l’exception des bonus, redevances, taxes, contributions et impôts mentionnés à l’article 148 ci-dessus et des droits et taxes perçus par l’administration des douanes, le contracteur et les membres du contracteur son…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > Du permis d’exploitation industrielle

Article 56 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

L’étude de faisabilité comprend, à titre indicatif : - l’évaluation de la quantité et de la qualité des réserves exploitables ; - la détermination de la transformation du minerai sur le territoire national ; - la plan…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 18 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 18

La série de protection est un ensemble de superfi cies destinées à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressou…

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du Conseil économique, social et environnemental.

Article 199 — Republique du Congo Constitution 2015

Une loi organique fixe l'organisation, la composition, les règles de fonctionnement et les modalités de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental.

Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Du fonds pour la protection de l'environnement

Article 109 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

Les ressources du fonds pour la protection de l’environnement sont constituées par : - la subvention annuelle de l’ Etat ; - les produits des taxes et redevances envi- ronnementales ; - les produits des amendes et pén…

Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’autorisation d’exploitation des dépôts des substances explosives

Article 107 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo

L’emplacement et les normes de construction d’un dépôt des substances explosives à usage civil sont fixés par décret en Conseil des ministres. Le gardiennage d’un dépôt des substances explosives est assuré par les ser…

Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Article 149 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor

Le bureau de la gestion des comptes et de la comptabilité est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - tenir à jour la comptabilité et assurer le suivi des opérations qui mouvementent le…

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Article 1er — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certificé de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement) en service à Brazzaville est promue au titre de l'année 1986 au 5° éc…