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Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
Article premier — Arrêté n° 8404 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant brut dite « Onienga Nord Diamant », dans le département de la Cuvette-Ouest
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du
Arrêté > Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
Article 8 — Arrêté n° 1553 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Tsembo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Signature — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Fait à Brazzaville, le 18 juin 2025 Pierre OBA
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 24 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Sont soumis aux contrôles périodiques obligatoires de l’administration compétente, les moteurs de véhicules automobiles, les appareils et équipements des installations à combustion fixes ou mobiles, les appareils à pr…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 7 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Conformément aux articles 91 et 92 de la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier, l'autorisation de prospection visée par le present arrêté pourra faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait en cas de no…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES SOLS ET DES SOUS-SOLS
Article 41 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’utilisation des engins, machines ou véhicules susceptibles de dégrader les sols fragiles est interdite. Les types d’engins, machines ou véhicules concernés par l’alinéa précédent sont déterminés par décret en Consei…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 147 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est punie d’une amende de 250 000 francs CFA à 10 000 000 de francs CFA, toute personne physique ou morale exerçant l’activité de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de courtage, de commerce, d’exporta…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DES INSTALLATIONS CLASSEES
Article 57 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’exploitation d’une installation classée est assujettie au paiement des taxes et redevances environnementales, notamment la taxe unique à l’ouverture, la redevance annuelle et la redevance superficiaire annuelle.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE
Article 16 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les feux de brousses cités à l’article 15 ci-dessus sont autorisés par l’administration en charge des forêts conformément à la réglementation en vigueur.
Arrêté > Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Article 2 — Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
Le site d’exploitation a une superficie de 16 km2 et est défini par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 19’ 50” E 04° 38’ 04” S B 13° 22’ 35” E 04° 39’ 39” S C 13° 22’ 03” E 04° 40…
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Article 9 — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Arrêté > Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article premier — Arrêté n° 8401 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Djouino Or » dans le département de la Cuvette-Ouest
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du
Assistant Mibeko
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