Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DES ETABLISSEMENTS HUMAINS
Article 10 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Tout propriétaire ou habitant d’un loge- ment maintient en état de propreté, la devanture, la concession et la clôture dont il a la charge.
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 8 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La durée de validité de la présente autorisation de prospection est de douze mois et renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
Article 3 — Arrêté n° 4308 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Global Tech Environnement
Le présent arrêté est délivré exclusivement pour la réalisation des évaluations environnementales. Il est strictement personnel et incessible.
Arrêté > Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Article 2 — Arrêté n° 8402 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lekona Mining & Ressources d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le diamant dite « Djouino Diamant » dans le département de la Cuvette-Ouest
Le site d’exploitation a une superficie de 184 km2 et est défini par les lirniles géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13°50’13,2’’ E 00°1’19,2” S B 13°54’57,6” E 00°00’54” S C 13° 51’46,8’’E 00°07…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA GESTION DURABLE DE LA BIODIVERSITE
Article 93 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’Etat définit la politique nationale et met en œuvre une stratégie en matière de gestion durable de la biodiversité et de la biosécurité. Cette stratégie prend en compte la conservation et la gestion durable des tour…
Arrêté > Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
Article 9 — Arrêté n° 2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 135 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est passible d’une amende de 10 000 francs CFA à 250 000 francs CFA, tout propriétaire d’une habitation, tout exploitant d’un établissement administratif, artisanal ou commercial dépourvu de lieux d’aisance salubres e…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Du traitement des déchets
Article 73 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Les producteurs et les détenteurs des déchets banals prennent des dispositions nécessaires, afin de procéder à leur recyclage, dans la mesure du possible, et en utilisant des technologies appropriées.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L’EAU
Article 37 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Le capitaine ou le propriétaire de tout navire, engin de toute nature ou plate forme signale aux autorités congolaises compétentes, par tous les moyens à sa disposition, toute situation ou événement de nature ou pouva…
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > Des sanctions
Article 144 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
Est punie d’une amende de 10 000 000 de francs CFA à 20 000 000 de francs CFA, quiconque aura réalisé un projet de développement socioéconomique en l’absence d’une étude d’impact environnemental et social ou d’une not…
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Article 10 — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.
Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DE LA PROTECTION DE L'ATMOSPHERE
Article 20 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo
L’Etat et les collectivités locales définissent et mettent en œuvre une politique dont l’objectif est d’assurer la préservation de la qualité de l’air. Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller,…
Assistant Mibeko
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