Résultats pour « capital social »

Arrêté > Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »

Préambule — Arrêté n° 1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « SBV Consulting Sasu »

La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-10-07

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-10-07

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 Oyo (République du Congo) COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°________/MCM/CAB-25 REPUBLIQUE DU CON…

Décret > Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

Signature — Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination

Fait à Brazza...e, le 17 Fevrier 199u Alphonse Souchlaty POATY.- ParlePremierMinistre, Le Ministre des Transport et de I'Aviation Civile, François BITA. Le Ministre des Finances et du Budget, Edouard GAKOSSO. Le Minis…

Arrêté > Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

Préambule — Arrêté n° 3829 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une unité d’exploitation domestique

La ministre de l’économie forestière, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu la loi n° 33…

Arrêté > Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »

Préambule — Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »

Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autori- sation d’ouverture d’un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda » Le ministre de la santé et de la population, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 0…

Décret > Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari

Préambule — Décret n° 2023-154 du 10 mai 2023 portant premier renouvellement au profit de la Société commerciale industrielle (SOCIN) du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Tsinguidi », dans le département du Niari

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 déc…

Arrêté > Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »

Préambule — Arrêté n° 4304 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études « CANOPEE SARL »

La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…

Décret > Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique

Préambule — Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique

les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; V…

Arrêté > Arrêté n° 3830

Signature — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Brazzaville, le 8 septembre 2025 Rosalie MATONDO Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 défi nissant les directives nationales d’aménagement simplifi é d’une forêt communautaire La ministre de l’économie forestière, …

Arrêté > Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

Préambule — Arrêté n° 4307 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Africa Environnement Solutions

La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 74-2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable ; Vu la loi n° 33-2023 d…

Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Signature — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Fait à Brazzaville, le 17 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-

Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Signature — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)

Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alp…