Résultats pour « capital social »

Loi > Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo

Signature — Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo

Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des affaires sociales, de la solidarité e…

Décret > Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

Préambule — Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion

DECRET N° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion au titre de l'année 1986 de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile), Professeur Certifié des cadres de la catégorie A, hierarchie I des Services Sociaux (Enseignement). …

Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03

Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03

COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…

Ordonnance > Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Signature — Ordonnance n° 002-90 du 1er février 1990, portant rectification

Fait à Brazzaville, le 1er Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- CONVENTION ENTRE La République Populaire du Congo (Ci-après désignée le «CONGO») représentée aux périques par Monsieur (Aime Emmanuel) YOK…

Décret > Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé

Préambule — Décret n° 2025-211 du 4 juin 2025 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du conseil de santé

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2024 du 24 avril 2024 portant orienta- tion de la réforme de l’Etat ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publi…

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Signature — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Fait à Brazzaville, le 22 août 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la santé et de la population, Jean Rosair…

Décret > Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Préambule — Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 98-187 du 18 juin 1998 portant déléga- tion des pouvoirs au min…

Loi > Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

Préambule — Convention de concession des activités d'exploitation et de maintenance du port autonome d'Oyo (annexée au décret n° 2024-1241 du 27 août 2024)

port autonome d’Oyo dans le but de renforcer le rôle de pays de transit que joue la République du Congo dans la sous-région de l’Afrique centrale. Son siège social est situé au quartier Biala à Oyo, département de la …

Décret > Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari

Préambule — Décret n° 2023-156 du 10 mai 2023 portant deuxième renouvellement au profit de la société DMC Iron Congo du permis de recherches minières pour le fer dit « permis Ngongo », dans le département du Niari

Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décem…

Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Signature — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Doublon technique signalé — numéro canonique : Signature

Fait à Brazzaville, le 14 Décembre 2009, en quatre (04) exemplaires originaux. Pour la République du Congo Ministre Délégué, Délégué Général des Grands Travaux, Jean Jacques BOUYA Ministre des Finances, du Budget et d…

Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

Préambule — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement

DECRET N° 90-040 du 17 Férvrier 1990, portant reclassi-. ment et nomination de Mr. LASSI-MBYA (Zéphirin), Atta-. ché de 4e échelon des cadres de la catégorie A, hierarchie II des Services Administratifs et Financiers …

Décret > Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Signature — Décret n° 2025-215 du 4 juin 2025 fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire

Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du …