Le fonds juridique
Résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
870 résultats pour « registre du commerce et du crédit mobilier »
Arrêté > Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
Article 2 — Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
— Il est dressé en quatre exemplaires, dans chaque sous-préfecture ou commune, à la diligence du sous-préfet ou du maire, une liste des élècteurs qui ne sont pas frappés par les dispositions de l'article 11 de l'arrêt…
Loi > Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
Article 2 — Loi n° 48-59 du 17 novembre 1959 complétant la délibération n° 64-58 du 12 juin 1958, codifiant les impôts de l'enregistrement du timbre et sur le revenu des valeurs mobilières
— La presente loi sera executée comme loi de l'Etat.
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPUBLI…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE LA DETENTION OU DE LA CESSION
Article 73 — LOI n° 4-2005
Les titulaires des titres de prospection, de recherche ou d’exploitation, valables pour les substances minérales précieuses et les bureaux d’achats visés à l’article 71 ci-dessus désignés sous le vocable « producteurs…
Texte Juridique (Générique) > AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
Préambule — AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
modi f 13 314 a 10n. au fonctionnement du marche des changes. Par modification aux dispositions du titre V b) de l'avis n° 314, la parité applicable entre le franc métropolitain et le français marocain est : 100 franc…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DU PARLEMENT
Article 104 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
# Sont du domaine de la loi : -La citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordés aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées, dans l'intérêt de la défense nati…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des Traités et Accords internationaux
Article 87 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Les traités de paix, les traitsés de commerce, les traités relatifs aux organisations internationales, les traitsés qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifiient les dispositions de nature législate qui s…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DES TRAITES ET DES ACCORDS INTERNATIONALEX
Article 80 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Le Président de la République négocie, signe et ratifie les traités. La ratification ne peut intervenir qu'après autorisation du Conseil National de Transition notamment en ce qui concerne les traitsés de paix, de déf…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Des traits et accords internationaux
Article 56 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Les traités de paix, les traités de commerce, les traités relatifs aux organisations internationales, les traités qui engagent les finances de l'Etat, ceux qui modifiient les dispositions de nature législate, qui so…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’EXPLOITATION ARTISANALE
Article 42 — LOI n° 4-2005
Le titulaire de l’autorisation d’exploitation artisanale des substances minérales ou fossiles doit tenir un registre–journal des quantités extraites. Ce journal sera régulièrement visé et paraphé par l’autorité admini…
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992 > DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONaux
Article 172 — Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
Le Président de la République négocie, signe et ratifie lestraités. La ratification ne peut intervenir qu'après autorisation du parlement notamment en ce qui concerne les traités de Paix, les Traits de Défense, les Tr…
Loi > LOI n° 4-2005 > DES OBLIGATIONS
Article 163 — LOI n° 4-2005
Sont immeubles au sens du présent code, outre les bâti- ments et les biens, les machines, les équipements et les matériels fixés au sol utilisés pour l’exploitation des gisements, le stockage et le transport des produ…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.