Résultats pour « Protection sociale & santé »

Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION

Article 170 — Code forestier (2020)

L’administration forestière garantit la création et la reconstitution des forêts, à travers l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de boisement, de reboisement et de suivi de la régénéra- tion naturelle des …

Décret > Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB) > De l’organisation

Article 4 — Décret n° 2025-33 du 26 février 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national l’homme et la biosphère (MAB)

Le comité national MAB est composé ainsi qu’il suit : - président : le ministre chargé de l’environnement ; - premier vice-président : le ministre chargé de la recherche scientifique et de l’innovation technologique ;…

Décret > Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.

Article Unique — Décret n° 2025-388 du 18 septembre 2025.

Sont nommés directeurs divisionnaires du centre hospitalier et universitaire de Brazzaville : - Directeur de l’enseignement, de la recherche et de l’éthique : M. ATIPO TSIBA (Pépin William), professeur titulaire en op…

Loi > Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo > De la classification des stupéfiants,

Article 5 — Loi n° 30-2025 du 22 août 2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs en République du Congo

Les préparations contenant une substance inscrite aux tableaux II, III et IV qui sont composées de telle manière qu’elles ne présentent qu’un risque d’abus nul ou négligeable et dont la substance ne peut pas être récu…

Loi > Code forestier (2020) > Des conditions générales

Article 96 — Code forestier (2020)

L’exploitation à des fins commerciales de tous les produits des forêts du domaine forestier de l’Etat est menée, en régie ou par des titulaires de titres d’exploitation délivrés par décret en Conseil des ministres. La…

Loi > Code forestier (2020) > Du domaine forestier de l’Etat

Article 29 — Code forestier (2020)

Le domaine forestier non permanent fait partie du domaine public de l’Etat. En cas de nécessité de protection, de conservation ou d’aulres besoins d’utilité publique, une forêt du domaine. forestier non permanent peut…

Loi > Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo > DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 154 — Loi n° 33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l'environnement en République du Congo

Toute personne physique ou morale répare les dommages qu’elle cause à l’environnement et à la santé humaine, dans les conditions définies par la loi.

Arrêté > Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023

Article 5 — Arrêté n° 11431 du 15 septembre 2023

La société Jiede construction et mines doit présenter à la direction générale des mines une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des géomatériaux, avant l’entr…

Arrêté > Arrêté n° 3830 > Directives d’aménagement

Article 17 — Arrêté n° 3830

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 17

Les prescriptions de gestion de la série de production sont défi nies en respectant les modalités suivantes : - par défaut, la série de production est assise sur la surface forestière totale, diminuée des surfaces des …

Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Du pouvoir exécutif.

Article 99 — Republique du Congo Constitution 2015

Le Premier Ministre, en concertation avec le Président de la République, détermine la politique économique et sociale de la Nation.

Décret > Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Article premier — Décret n° 2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville

Est cédée à titre onéreux à la Société AI Othman Real Estate Congo, RCCM n° CG-­BZV- 01-2015-B42-00003, siège social : avenue Amilcar Cabral n° 16, quartier La Plaine, arrondissement n° 3 Poto-poto, commune de Brazzav…

Arrêté > Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

Article 4 — Arrêté n° 5697 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe I », dans le département de la Sangha

La société Master Mining Sarlu doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant la reprise des activit…