Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 132-5 — Code du travail
Les maîtres d'ouvrages entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à l'exercice d'une activité industrielle, commerciale ou agricole sont tenus de se conformer aux règles édictées en vue de sat…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 134 — Code du travail
La consommation par l’employeur ou le travailleur de toutes boissons alcoolisées est interdite sur les lieux de travail.
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 135 — Code du travail
Il est interdit de mettre en vente, vendre, louer ou utiliser des machines ou parties de machines dangereuses dépourvues de dispositifs de protection appropriés. Lesdites machines ou parties de machines seront détermi…
Code > Code du travail > De l’hygiène et de la sécurité
Article 138 — Code du travail
En ce qui concerne l’application des arrêtés prévus à l’article précédent, les inspecteurs du Travail, s’agissant des prescriptions de ces arrêtés pour lesquelles cette procédure aura été prévue, doivent mettre les ch…
Code > Code du travail > Service médical
Article 143 — Code du travail
Ne compte pour l'application des prescriptions de l'article 142 que le personnel médical ayant fait l'objet d'une décision d'agrément du Ministre du Travail.
Code > Code du travail > Service médical
Article 148 — Code du travail
Un arrêté du Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale pris après avis du Comité Technique Consultatif d’Hygiène et de Sécurité détermine les conditions dans lesquelles les employeurs sont obligatoirement tenus …
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 153 — Code du travail
Les fonctionnaires du corps de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales ne sauraient avoir un intérêt quelconque direct ou indirect, dans les entreprises placées sous leur contrôle.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 157 — Code du travail
Les fonctionnaires du corps de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales seront porteurs d’une carte professionnelle établissant leur identité et justifiant leur fonction.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 159 — Code du travail
En cas d’absence des fonctionnaires du corps de l’Inspection du Travail et des Lois Sociales, les chefs des circonscriptions administratives sont leurs suppléants légaux. Ils sont habilités dans les limites définies à…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 160 — Code du travail
Le Directeur Général du Travail et de la Prévoyance Sociale peut, à tout moment, exercer les pouvoirs et prérogatives prévus aux articles 154, 155, et 158.
Code > Code du travail > Du bureau syndical de base et d’entreprise
Article 173-3 — Code du travail
L'Inspecteur du travail et des lois sociales peut, à la demande du chef d'établissement ou des organisations syndicales ou à défaut des membres du personnel, autoriser des dérogations aux conditions d'ancienneté dans …
Code > Code du travail > Du bureau syndical de base et d’entreprise
Article 173-6 — Code du travail
Toutefois, l'Inspecteur du travail ou son représentant légale peut autoriser le vote des candidats non présentés par les organisations syndicales.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.