Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Décret > Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR) > De la composition
Article 5 — Décret n° 2025-322 du 24 juillet 2025 portant création, attributions et composition du comité de pilotage (COPIL) du programme de transformation du secteur de l’éducation pour de meilleurs résultats (TRESOR)
Le président du comité de pilotage (COPIL) peut, en tant que de besoin, faire appel à toute personne ressource.
Arrêté > Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
Article 3 — Arrêté n° 8400 portant attribution à la société
La société Lékona Mining & Ressources est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service des recettes des ressources naturelles
Article 115 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des recettes des ressources naturelles comprend : - le bureau du suivi des régisseurs ; - le bureau du recouvrement et du guichet ; - le bureau de la comptabilité auxiliaire.
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement de la
Article 23 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les prescriptions de gestion de la série de développement communautaire sont définies en respectant les modalités suivantes : - la délimitation se fait sur la base des études socio-économiques du bassin de vie concern…
Décret > Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base > De la coordination
Article 6 — Décret n° 2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base
La coordination du comité interministériel peut faire appel à toute personne ressource, choisie en raison de sa compétence et de son expérience, sur les questions de décentralisation et du développement local.
Loi > Code forestier (2020) > DE L’AFFORESTATION
Article 175 — Code forestier (2020)
Les personnes et les communautés qui réalisent des activités d’afforestation ou de reboisement bénéficient de tout ou partie des produits forestiers qui en sont issus, dans les conditions fixées par voie réglementaire…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De la protection de l’environnement et de la santé
Article 217 — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
Pour se dégager de l’obligation de réhabilitation environnementale, le titulaire d’un per mis ou d’une autorisation doit recevoir le quitus de l’administration en charge de l’environnement, après avis de l’administra…
Loi > LOI n° 9-2004 > Du domaine public
Article 10 — LOI n° 9-2004
Le domaine publie terrestre est constitué, d'une part, par le sol y cornrris les ressources naturelles, et d'autre part, par le sous - sol comprenant les gîtes naturels de substances minérales ou de fossiles.
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du bureau du personnel
Article 36 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : - maintenir à jour la base de données du fichier du personnel ; - classer et mettre à la disposition des usagers leurs d…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 15 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
L’agence nationale de l’environnement dis- pose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception du projet des termes de référence, pour procéder à l’examen de celui-ci et donner son avis, avec la participat…
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > De la cellule informatique
Article 22 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
La cellule informatique est dirigée et animée par un chef de cellule qui a rang de chef de service. Elle est chargée, notamment, de : - assurer l’exploitation et la maintenance des applications informatiques ; - assur…
Décret > Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025–336 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Loandjili : - directeur des affaires médicales : M. NGATALI (Christian Sydney), maître de conférences agrégé en cancérologie médicale ; - directeur de la g…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.