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Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4542 résultats pour « Administration & services publics »
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 229 — Republique du Congo Constitution 2015
Une loi organique détermine l'organisation, la composition et le fonctionnement du conseil national du dialogue. Sous-titre II. Du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 161 — Republique du Congo Constitution 2015
Lorsque la motion de censure est adoptée, le Premier Ministre remet au Président de la République la démission du Gouvernement.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 164 — Republique du Congo Constitution 2015
Il ne peut y avoir plus d'une motion de censure au cours d'une même session. Pendant l'année précédant la fin de la législature, aucune motion de censure ne peut être déposée.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 236 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil consultatif de la jeunesse chargé d'émettre des avis sur les questions liées au plein épanouissement de la jeunesse dans le cadre d'une gouvernance intergénérationnelle.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 139 — Republique du Congo Constitution 2015
L'Assemblée nationale peut, par le vote d'une motion de censure, renverser le Gouvernement.
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des conseils consultatifs nationaux.
Article 232 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué un Conseil consultatif des femmes chargé d'émettre des avis sur la condition de la femme et de faire au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l'intégration de la femme au développement.
Arrêté > Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
Article 2 — Arrêté n° 977 du 18 avril 2026 portant modification de l’arrêté n° 5695 du 22 avril 2014 portant création d’une antenne du conseil congolais des chargeurs à Ouesso, département de la Sangha
Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 2
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 18 avril 2026 Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 43 — Republique du Congo Constitution 2015
Le transit, l'importation, le stockage, l'enfouissement, le déversement dans les eaux continentales et les espaces maritimes sous juridiction nationale, l'épandage dans l'espace aérien des déchets toxiques, polluants,…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des partis politiques et du statut de l'opposition.
Article 58 — Republique du Congo Constitution 2015
Les partis politiques se créent librement autour d'un idéal de paix, d'unité nationale et de développement socio-économique. Ils jouissent de la personnalité morale. L'adhésion à un parti politique est libre. Nul ne p…
Code > Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises. > Dispositions diverses et finales
Article 12 — Arrêté N°3269 Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises CABINET Arrêté N° 3269 /MPMEASI-CAB Fixant les attributions et l'organisation des directions départementales de l'Agence Congolaise Pour la Création des Entreprises.
Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville le, 8 juin 2022 La Ministre des Petites et Moyennes …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > De la Haute Cour de justice.
Article 191 — Republique du Congo Constitution 2015
Il est institué une Haute Cour de justice. La Haute Cour de justice est composée de députés et de sénateurs élus en nombre égal par leurs pairs, et de membres issus de la Cour suprême également élus par leurs pairs. L…
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Article 140 — Republique du Congo Constitution 2015
Chaque chambre du Parlement arrête l'ordre du jour de ses sessions. Le Président de chaque chambre en informe le Gouvernement.
Assistant Mibeko
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