Le fonds juridique
Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2761 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
Article premier — Arrêté n° 1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction
La société Stark Matériaux de Construction, NIU : M2400000053001K ; RCCM : CG-BZV-01-2024-B13-00544 ; adresse du siège : village Ntoula, Goma Tsé-Tsé, Pool, B.P. : 472 ; Tél. : (+242) 06 723 66 80, est autorisée à exp…
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Article 3 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
La société Zhi Guo Pétrole est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décre…
Arrêté > Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
Article 5 — Arrêté n° 1559 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Amning Ressources Sarlu d’une autorisallion de prospecton pour l’or dite « Gouongo »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu fera parvenir des rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Article 5 — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
Article 5 — Arrêté n° 1834 du 9 juillet 2025 portant renouvellement à la société Gladio Entreprises Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Ncessé », dans le département du Kouilou
La société Gladio Entreprises Sarlu doit s’acquitter d’une redevance superficiaire par km² et par an, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des…
Arrêté > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
Article 2 — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »
La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 138 km², est définie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 13° 02’ 13” E 02° 47’ 09” S B 13° 10’ 31” E 02° 47’ 09” S C 13° 10’ …
Arrêté > Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
Article 5 — Arrêté n° 5698 du 10 mai 2023 portant renouvellement au profit de la société Master Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dénommée « Mopepe II », dans le département de la Sangha
La société Master Mining Sarlu doit s’ac- quitter d’une redevance superficiaire par km2 et par an, conformément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 sus-visée.
Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
Article premier — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville
La société Mission du cèdre distribu- tion, domiciliée quartier Aéroport vers le D.I Pointe- Noire, est autorisée à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de sable sise à Mantessama, arrondi…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Article 5 — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
La société Alpha Mining Ressources Sarlu fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.
Arrêté > Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
Article 4 — Arrêté n° 1558 du 18 juin 2025 portant attribution à la Société Exploitation Miniere du Congo Sau d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Med Gong 2 », dans le département de la Sangha
La Société Exploitation Minière du Congo Sau doit présenter à la direction général des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement de l’or, avant l’entrée …
Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
Article premier — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national
La société Horus sise à Pointe-Noire, Vindoulou, vers le poste de gendarmerie, est agréée pour l’exercice de l’activité de transport routier de marchan- dises non dangereuses, sur le territoire national.
Arrêté > Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
Article 6 — Arrêté n° 4149 du 15 septembre 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Otima Company Sarlu
La société Otima Company Sarlu est tenue de respecter les dispositions du présent arrêté ainsi que l’ensemble de la réglementation relative au secteur de l’électricité au Congo. Sans préjudice des autres voies de droi…
Assistant Mibeko
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