Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Préambule — Arrêté n° 8399 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour le diamant dite « Onienga-Nord-diamant »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Préambule — Arrêté n° 1552 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Missolo »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu Ia loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu Ia loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et Ies r…
Arrêté > Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Signature — Arrêté n° 2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga »
Fait à Brazzaville, le 14 août 2025 Pierre OBA Autorisation de prospection pour l’or dite “Moubanga” dans le district de Komono, attribuée à la société Alpha Mining Ressources
Arrêté > Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Préambule — Arrêté n° 8398 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Onienga-Nord-Or »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Préambule — Arrêté n° 1560 du 18 juin 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mazingo »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Arrêté > Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Préambule — Arrêté n° 8396 du 28 juin 2023 portant attribution à la société Lékona Mining & Ressources d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndjouino-or »
Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les r…
Décret > DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
Article 2 — DECRET N° 80-495 du 13 novembre 1980, portant titulisation de M. MABOUANA (Gaston), magistrat stagiaire.
- Leprésent décret qui prendra effet tant du point de vue de la solde que de l'ancienneté pour compter de la date ci-dessus indiquée, sera publié au Journal Officiel. Brazzaville, le 13 novembre 1980. Colonel Denis SA…
Arrêté > Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie > Directives d’aménagement de la
Article 22 — Arrêté n° 3830 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié applicables à une concession forestière de petite superficie
Les objectifs de la série de développement communautaire sont formulés dans un plan simple de gestion spécifique à cette série. Il s’agit de : - exploiter rationnellement et aménager les ressources forestières et faun…
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article premier — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Il est institué, dans tous les établissements administratifs publics de santé, une conférence salariale mensuelle. La conférence salariale mensuelle est un cadre de concertation interne mis en place pour assurer la tr…
Arrêté > Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Article 5 — Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
Le conférence salariale mensuelle est composée ainsi qu’il suit: président : le directeur général de l’établissement ; vice-président : le directeur de l’administration et des ressources humaines de l’établissement ; …
Arrêté > Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Development Engineering Research Institute « DERI CONGO »
Article 2 — Arrêté n° 4303 du 17 septembre 2025 portant renouvellement de l’agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d’études Development Engineering Research Institute « DERI CONGO »
Le bureau d’études Development Engineering Research Institut Deri Congo est tenu d’exercer ses activités, conformément aux lois et règlements en vigueur en République du Congo et aux conventions internationales en mat…
Arrêté > Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Article 15 — Arrêté n° 3831 du 8 septembre 2025 définissant les directives nationales d’aménagement simplifié d’une forêt communautaire
Les ressources ligneuses et non ligneuses des forêts communautaires font l’objet d’une exploitation sur la base de permis spéciaux.
Assistant Mibeko
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