Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Loi > Code de l'urbanisme et de la construction (2019) > Des dispositions particulières aux
Article 22 — Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Les bois, forêts, parcs et sites naturels situés dans les agglomérations ou leurs environs font l’objet de classement comme espaces boisés à conser- ver, à protéger ou à créer par les plans d’urbanisme après avis des …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des droits, libertés et devoirs des citoyens.
Article 41 — Republique du Congo Constitution 2015
Tout citoyen a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L'Etat veille à la protection et à la conservation de l'environnement.
Décret > Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
Article 5 — Décret n° 2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu
ETABLISSEMENT STABLE 1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entre- prise exerce tout ou partie de son a…
Loi > Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Article 5 — Loi n° 34-2022 du 16 août 2022 autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Rwanda et le Gouvernement de la République du Congo pour l’élimination de la double imposition concernant les impôts sur le revenu et de la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
ETABLISSEMENT STABLE 1. Au sens de la présente Convention, l’expression « établissement stable » désigne une installation fixe d’affaires par l’intermédiaire de laquelle une entre- prise exerce tout ou partie de son a…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 155 — Code forestier (2020)
L’accès aux ressources génétiques forestières et aux connaissances traditionnelles associées pour leur utilisation et leur exploitation est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre en charge des forêts. …
Arrêté > Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025 > Directives d’aménagement
Article 19 — Arrêté n° 3833 du 8 septembre 2025
La série de protection est un ensemble de formations végétales destinés à protéger les sols fragiles, les sources d’eau, les zones marécageuses, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources cu…
Décret > Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-332 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de l’hôpital général de Djiri : - directeur des affaires médicales : M. MITSOMOY (Michel), médecin, chirurgien cardio-thoracique ; - directeur économique financier : M. IBARA (Jea…
Loi > Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo > De l’objet et du champ d’application
Article premier — Loi n° 1-2026 du 18 avril 2026 portant code minier en République du Congo
La présente loi qui régit les activités minières en République du Congo vise à promouvoir les investissements dans le secteur minier et à assurer le développement durable, la gestion de l’environnement minier ainsi qu…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Article 158 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service des opérations des marchés et de la dette est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - assurer la gestion de la dette publique ; - établir des programmes sur la mobilisation …
Constitution > Republique du Congo Constitution 2015 > Des collectivités locales.
Article 209 — Republique du Congo Constitution 2015
Les collectivités locales s'administrent librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi, notamment en ce qui concerne leurs compétences et leurs ressources. En plus de leurs ressources propr…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 18 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Si au terme du délai prescrit à l’article 15 du présent décret, l’agence nationale de l’environne- ment n’a pas donné suite à la demande du promo- teur, celui-ci peut considérer les termes de référence comme validés. …
Arrêté > Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025 > DES CONDITIONS D’ADMISSION
Article 3 — Arrêté n° 4603 du 6 octobre 2025 portant ouverture du concours pour l’accès au cours de commissaire de police à l’école nationale supérieure de police au titre de l’année 2025
Les dossiers de candidature seront transmis par voie hiérarchique à la direction générale de l’administration et des ressources humaines, au plus tard le 15 octobre 2025. Chaque dossier devra comporter les pièces suiv…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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