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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Préambule — Arrêté n° 1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, et Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°…
Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Préambule — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des foncti…
Décret > DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
Préambule — DECRET N° 80-493/MTJ.DGTFP.DFP/21021/15, portant intégration et nomination de M. MAKABA NSAFU KONDET (François), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services sociaux (Enseignement).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement …
Décret > Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
Préambule — Décret n° 90-033 du 3 février 1990, portant nomination
DECRET N° 90-033 du 3 Férvrier 1990, portant nomination de MM. MINGUIEL (Jean) et MONKA (Ernest), respectivement en qualité de Directeur Général du Bureau d'Etudes du Bâtiment et des Travaux Publcs et Directeur Généra…
Décret > Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination
Préambule — Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination
DECRET N° 90-051 du 28 Fevrier 1990, portant nomination du camarade (Jose Rigobert) BAN-ETHAT en qualité de Secrétaire Général du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération. LE PRESIDENT DU CC DU PCT, PRES…
Arrêté > Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
Préambule — Arrêté n° 1493 du 5 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor
tion, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanent de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor Le ministre des finances, du budget …
Décret > DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
Préambule — DECRET N° 80-488/MTJ.DGTFP.DFP/21022/16, portant intégration et nomination de M. KOU-BEMBA (Azarias), dans les cadres de la catégorie A, hierarchie I des services administratifs et financiers SAF (Contributions Directes et Enregistrement).
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctionnaires; Vu l'arrêté 2087/FP du 21 juin 1958, fixant le règlement s…
Décret > DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Préambule — DECRET N° 80-458/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. MBAYA (Michel), en qualité de troisième attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 61-143/FP du 27 juin 1961, portant statut commun des cadr…
Décret > DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Signature — DECRET N° 80-455/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NKOUKA (Désire), en qualité de premier attché à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Fait à Brazzaville, le 5 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO Président du C.C. du PCT, Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil des Ministres. Le Ministre des Affaires Etrangères et de l…
Décret > Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris
Préambule — Décret n° 80-456/ETR-SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980 portant nomination de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualité de troisième secrétaire chargé du protocole à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris
DECRE T N* 80-456/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomnation de M. ADOUMA-BOLO (Jean), en qualite de troisieme secretaire, charge du protocole a l'ambassade de la Republique Populaire du Congo à Paris. LE PRI ESIDENT DU C.C. D…
Décret > DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
Préambule — DéCRET N° 80-457/ETR-SG/DAAP/DP, portant nomination de M. NIANGA (Pascal) en qualité de premier securité, charge des'affaires consulaires à l'ambassade de la République Populaire du Congo à Paris.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'Etat, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979 ; Vu la loi 15-62 du 3 février 1962, portant statut général des fonctio…
Décret > Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
Préambule — Décret n° 90-038 du 17 février 1990, portant intégration
DECRET N° 90-038 du 17 Férvrier 1990, portant intégration et nomination de Mr. PAMBOU PAM MBI (Fani), Annéristateur des SAF Contractuel dans les cadres réguliers de la Fonction Publique à la Catégorie A, hierarchie I …
Assistant Mibeko
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