Le fonds juridique
Résultats pour « Environnement & ressources »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1085 résultats pour « Environnement & ressources »
Arrêté > Journal officiel n° 27-2007
Article Unique — Journal officiel n° 27-2007
[[MIBEKOPAGE:1]] PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, DES ANCIENS COMBATTANTS ET DES MUTILES DE GUERRE Inscription au tableau d’avancement.............. 1580 PARTIE NON OFFICIELLE - ANNONCES…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De l’objet
Article 4 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Ne sont assujettis ni à l’étude, ni à la notice d’impact environnemental et social les projets mis en œuvre en réaction à une situation d’urgence décrétée par les autorités nationales et qu’il est indispensable sans d…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De l’objet
Article 3 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Est soumis à l’étude ou à la notice d’impact environnemental et social, tout projet susceptible d’avoir des impacts sur l’environnement, classé dans l’une des catégories suivantes : - catégorie A : projets ou activité…
Loi > Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Article 4 — Loi n° 33-2025 du 6 octobre 2025 portant création de l’hôpital général de Sibiti
Les ressources de l’hôpital général de Sibiti sont constituées par : - la dotation initiale ; - la subvention de l’Etat ; - les ressources propres ; - les fonds de concours ; - les autres ressources provenant des prod…
Arrêté > Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor > Du service du personnel
Article 34 — Arrêté n° 4602 du 3 octobre 2025 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction générale du trésor
Le service du personnel et de la formation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : - créer, mettre en place et piloter une poli- tique de ressources humaines de la direction générale…
Loi > Code forestier (2020) > DE L’ACCES AUX RESSOURCES
Article 157 — Code forestier (2020)
Les droits collectifs et individuels de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances traditionnelles des communautés locales et des populations autochtones, associées aux ressources génétiques forestières sont …
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 13 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Pour le projet ou l’activité ne figurant pas dans la liste de l’une des catégories citées à l’article 3 du présent décret, le promoteur, à son initiative ou à la demande de l’autorité compétente pour autoriser le proj…
Loi > Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la > RESSOURCES GENETIQUES MARINES
Article 15 — Loi n° 13-2025 du 7 juin 2025 autorisant la
Comité sur l’accès et le partage des avantages 1. Il est créé un comité sur l’accès et le partage des avantages. Ce comité doit permettre notamment d’éta- blir des lignes directrices pour le partage des avan- tages co…
Arrêté > Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023 > DE L’ORGANISATION
Article 5 — Arrêté n° 1499 du 13 juin 2025 portant ouverture du concours du franchissement au titre des années 2022 et 2023
Il est mis en place une commission chargée de l’organisation et du déroulement du concours composée de la manière suivante : président : directeur général de l’administration et des ressources humaines ; vice-présiden…
Code > Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Article 6 — Loi n° 31 - 2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC)
Les ressources du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat comprennent : - le capital ; - le fonds initial ; - la subvention d'équi…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.18 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Ressources financières Les ressources financières de l’Autorité de l’aviation civile sont constituées, entre autres, par : a) la dotation budgétaire de l’État membre ; b) des redevances aéronautiques et extra-aéronaut…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social > De la procédure de l’étude et de la notice
Article 24 — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Dès la réception du rapport de l’étude ou de la notice d’impact environnemental et social, l’agence nationale de l’environnement procède à un examen préliminaire pour s’assurer de la recevabili- té dudit rapport. Cett…
Assistant Mibeko
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Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
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