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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Article premier — Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Sont approuvés les statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, dont la structure du texte est annexée au présent décret.
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article premier — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les présents statuts fixent, en appli- cation de l’article 8 de la loi n° 14-2024 du 23 mai 2024 portant création du centre africain de recherche en intelligence artificielle, les attributions, l’organisa- tion et le …
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 40 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les antennes départementales du centre africain de recherche en intelligence artificielle sont régies par des textes spécifiques. TITRE IV : DU STATUT DU PERSONNEL
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 41 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle emploie : - un personnel recruté directement par contrat de droit commun ; - des fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat en position de détachemen…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 42 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les fonctionnaires et agents contractuels de l’Etat affectés au centre africain de recherche en intelligence artificielle sont soumis, pendant toute la durée de leur emploi, aux textes régissant le centre et à la légi…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 53 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Tout manquement à l’obligation prévue à l’article 49 des présents statuts constitue une faute lourde entraînant révocation, pour les membres du comité de direction et le directeur général, et licencie- ment, pour le p…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 62 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Les présents statuts sont approuvés par décret en Conseil des ministres.
Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
Article premier — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou
En application des articles 45 et 46 du code minier et des articles 59, 60, 61 et 63 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé, il est attribué au profit de la Société A.S. Building Sarlu, immatriculée n° RCCM CG-P…
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 3 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
La société Géolane Sarl est tenue de faire parvenir à la direction générale des mines, chaque fin de trimestre, les rapports d’activités et de production.
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 4 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
La société Géolane Sarl doit présenter à la direction générale des mines, une étude d’impact environnemental et social portant sur l’activité de production et de traitement des polymétaux, avant l’entrée en production…
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 5 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
La société Géolane Sarl doit s’acquitter d’une redevance superficiaire par km² et par an, con- formément à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 sus-visée.
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 6 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
La société Géolane Sarl doit élaborer, avant l’entrée en production de ce site, deux cahiers des charges : communautaire et particulier.
Assistant Mibeko
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