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Résultats pour « Famille & personnes »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2280 résultats pour « Famille & personnes »
Arrêté > Arrêté n° 1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mme BABINDAMANA (Dany Christelle)
Préambule — Arrêté n° 1574 du 18 juin 2025 portant changement de nom de Mme BABINDAMANA (Dany Christelle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Décret > Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Signature — Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction public, du tr…
Arrêté > Arrêté n° 1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard)
Préambule — Arrêté n° 1573 du 18 juin 2025 portant changement de nom de M. TCHISSOUMBOU (Antoine Gérard)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Décret > DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
Préambule — DECRET N° 80-475 du 6 novembre 1980, portant intégration et nomination de M. DANDOU-BIBIMBOU (Abel) dans le statut de l'université Marien NGOUABI, en qualité d'assistant des sciences économiques.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU Gouvernement Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu le décret 29-71 du 4 décembre 1971, portant creation de l'université de Brazzaville ; Vu le décret 034-77 du 28 juillet 1977, portant …
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Préambule — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
LE PREMIER MINISTRE, Vu les lois constitutionnelles du 20 février 1959; Vu la délibération n° 42/57 du 14 août 1957 portant le statut général des fonctionnaires des cadres de la République du Congo et ses textes modif…
Arrêté > Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Préambule — Arrêté n° 2071 du 18 juillet 2025 portant adjonction de nom de Mme LONGOUANGO-ETABA (Jeannelie)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-24 REPU…
Texte Juridique (Générique) > Compte-rendu de Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-09-17
Préambule — Compte-rendu de Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-09-17
Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mercredi 17 septembre 2025 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat. Neuf (…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DU CONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-25 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINI…
Arrêté > Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Préambule — Arrêté n° 2835 du 8 août 2025 portant adjonction de nom de Mlle MALEBI-MANGAYA (Rita Christelle Exaucée)
Le garde des sceaux, ministre de la justice des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo …
Arrêté > Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Préambule — Arrêté n° 3497 du 2 septembre 2025 portant changement de nom de Mlle NGUELE APOKO (Germelia Emmanuelle)
Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 073/84 du 17 octobre 1984 portant code de la famille en République du Congo…
Assistant Mibeko
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