Résultats pour « statuts société commerciale »

Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Le principé d'organisation du Parti

Article 15 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969

— Le principe d'organisation du Parti est le centralisme démocratique. Les organes de direction à tous les échelons du Parti sont élus par voie de consultation démocratique de la base au sommet. Tout le Parti doit se …

Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Article 4 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Doublon technique signalé — numéro canonique : Article 4

— La commission visée à l'article 3 formule, en considération, d'une part, des dossiers des conseillers aux'affaires administratives et des déclarations de préférence souscrites par les intérêssés, et, d'autre part, d…

Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »

Article 7 — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »

L’autorisation de prospection visée par le présent arrêté peut faire l’objet d’un retrait sans droit à indemnisation, conformément à l’article 91 du code minier.

Arrêté > Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »

Article 8 — Arrêté n° 3624 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Fun Ban International Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moukouanya I »

La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Organisation du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier

Article 43 — Acte uniforme portant droit commercial général

Sont en outre transcrites d'office au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : 1°) les décisions intervenues dans les procédures individuelles de faillite ou dans les procédures collectives d'apurement du passif ;…

Arrêté > Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.

Article 2 — Arrêté n° 1565 du 18 juin 2025 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation du dépôt de stockage des sources radioactives appartenant à la société Baker Hughes Asia Pacific Pte. Ltd.

Dans le dépôt, les sources radioactives placées dans des équipements adéquats d’atténuation de radiations seront disposées dans des puits, afin d’optimiser la radioprotection de différents intervenants et de l’environ…

Arrêté > Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national

Article 7 — Arrêté n° 8771 du 3 juillet 2023 portant agrément de la société « Horus » pour l’exercice de la profession de transporteur routier des marchandises non dangereuses, sur le territoire national

Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré, inséré, publié au Journal officiel de la République du Congo et

Arrêté > Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

Article 14 — Arrêté n° 3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la Société A.S Building Sarlu d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou

Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.

Arrêté > Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Signature — Arrêté n° 3626 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société First Strong Services Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Moaba »

Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA. Insérer-Im3626-1 Insérer-Im3626-2

Arrêté > Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Signature — Arrêté n° 11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du cèdre distribution d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville

Fait à Brazzaville, le 15 septembre 2023 Pierre OBA Journal offi ciel de la République du Congo 1349 Du jeudi 28 septembre 2023

Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Définition du fonds de commerce

Article 137 — Acte uniforme portant droit commercial général

Le fonds de commerce peut comprendre différents éléments mobiliers, corporels et incorporels, notamment les éléments suivants : - les installations ; - les aménagements et agencements ; - le matériel ; - le mobilier ;…

Arrêté > Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

Article 10 — Arrêté n° 2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II »

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel.