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Résultats pour « société à responsabilité limitée »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
2761 résultats pour « société à responsabilité limitée »
Arrêté > Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
Article 8 — Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC
Signature — Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Article 3 — Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
Article 9 — Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Décret du 21 août 1959 modifiant l'article 1er du décret n° 59-8/FP du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications
Article 2 — Décret du 21 août 1959 modifiant l'article 1er du décret n° 59-8/FP du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications
— Léprésent décret sera publié au Journal officiel de la République du Congo, et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 21 août 1959. Abbe Fulbert Youlou. ParlePremierministre: Le secretaire d'Etat à la fo…
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 9 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Les agents de la direction de la petite mine et de l’artisanat minier, procéderont à l’expertise et l’évaluation des colis de polynétaux avant toute exportation.
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 12 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Le titulaire d’une autorisation d’exploita- tion qui, au bout de douze mois, à compter de la date d’attribution, n’a pas commencé les opérations de développement, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé …
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Article 14 — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera.
Arrêté > Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Signature — Arrêté n° 3629 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Géolane Sarl d’une autorisation d’exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Minga », dans le département de la Bouenza
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3629-1 Insérer-Im3629-2 AUTORISATION D’EXPLOITATION (ABROGATION)
Arrêté > Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Signature — Arrêté n° 2866 du 11 août 2025 portant attribution d’un agrément pour l’exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l’électricité à la société Bayshore Management Congo Inc S.a
Fait à Brazzaville, le 12 août 2025 Arlette SOUDAN-NONAULT
Arrêté > Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Signature — Arrêté n° 2053 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société CFAO Mobility Congo/Pointe-Noire
Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2025 Aimé Ange Wilfrid BININGA
Arrêté > Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Signature — Arrêté n° 2055 du 18 juillet 2025 accordant une autorisation d’exercice de l’activité de production autonome de l’eau à la société IFO Interholco/Ngombé
Fait à Brazzaville, le 18 juillet 2025 Aimé Ange Wilfrid BININGA
Assistant Mibeko
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