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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Arrêté > Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
Article 8 — Arrêté n° 11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Solembe »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest
Signature — Arrêté n° 3630 du 4 septembre 2025 portant modification de l’arrêté n° 23 149 du 22 octobre 2024 relatif à l’attribution à la société Bird Advert d’une autorisation d’exploitation de petite mine d’or dite « Mvouoma », dans le département de la Cuvette-Ouest
Fait à Brazzaville, le 4 septembre 2025 Pierre OBA Insérer-Im3630-1 Insérer-Im3630-2 AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION
Décret > Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité > Du comité de direction
Article 11 — Décret n° 2023-159 du 10 mai 2023 portant approbation des statuts modifiés de l’agence congolaise de normalisation et de la qualité
Les fonctions de membre du comité de direc- tion sont gratuites. Toutefois, les membres du comité de direction perçoivent une indemnité de session dont le montant est fixé par le comité de direction.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Rupture du contrat
Article 298 — Acte uniforme portant droit commercial général
L'acheteur ne peut obtenir la rupture du contrat ou exiger la livraison de marchandises de remplacement s'il lui est impossible de restituer les marchandises dans l'état où il les a reçues, et si cette impossibilité e…
Décret > Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
Article 5 — Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer
— Les administrateurs des'affaires d'outre-mer sont nommés, promus, retrogradés, revoqués, places en disponibilité ou mis à la retraite par décret. Toutefois, l'avancement d'échelon est prononce par arrêté du Premier …
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Obligation de conformité
Article 258 — Acte uniforme portant droit commercial général
Sous peine de déchéance pour l'acheteur du droit de s'en prévaloir, un défaut de conformité apparent le jour de la prise de livraison doit être dénoncé par l'acheteur au vendeur dans le mois qui suit la livraison.
Décret > Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile > Intégration :
Article 21 — Décret n° 59-172 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des catégories C et D de l'aeronautique civile
— Les contrôleurs de la navigation aérienne et les assistants de la navigation aérienne du cadre supérieur des travaux publics, mines, aeronautique civile et service géographique régi par l'arrêté n° 1266/DPLC.-5. du …
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Avancement.
Article 8 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— L'avancement d'échelon et l'avancement de classe sont prononcés par arrêté du Premier ministre.
Arrêté > Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
Article 2 — Arrêté n° 11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont sas d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Inkala Matiba »
La superfi cie de la zone à prospecter, réputée égale à 210 km2, est défi nie par les limites géographiques suivantes : Sommets Longitudes Latitudes A 14° 12’ 00” E 03° 30’ 08” S B 14° 18’ 34” E 03° 30’ 08” S C 14° 18’ …
Texte Juridique (Générique) > Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969 > Des membres 1° Conditions d'adhesion, droits. et devoirs
Article 7 — Statuts du Parti Congolais du Travail du 30 décembre 1969
— Tout membre du P.C.T. a le droit : a) D'être élu aux organismes de direction du Parti ; b) D'éire les organismes du Parti à l'échéon où il se trouve. c) De prendre part dans les réunions régulières du Parti ou dans …
Arrêté > Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Article 10 — Arrêté n° 3278 du 28 août 2025 portant attribution d'une licence d'établissement et d'exploitation d'un réseau mobile de 3e génération ouvert au public à la société Congo Télécom S.A.
Un cahier des charges qui fixe les droits, les obligations ainsi que les conditions d’exécution de la licence, établi par l’agence de régulation des postes et des communications électroniques, est annexé au présent ar…
Décret > Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives. > Dispositions transitoires.
Article 14 — Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.
— Le Premier ministre, le ministre des finances et des'affaires économiques, le secretaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secretaire d'Etat aux finances sont charges de l'execution du present décret, qui sera…
Assistant Mibeko
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