Le fonds juridique
Résultats pour « Administration & services publics »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
4542 résultats pour « Administration & services publics »
Loi > Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants > DISPOSITIONS GENERALES
Article premier — Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
Au sens de la présente loi, les termes ci-après sont définis ainsi qu’il suit : - avantage financier ou autre avantage matériel : tout type d’incitation financière ou non financière, de paiement, d’avantage indu, de r…
Texte Juridique (Générique) > Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 > L’Autorité de l’aviation civile
Article 1.1.14 — Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23
Pouvoirs techniques Le Directeur Général de l’Autorité de l’aviation civile de l’État membre a notamment les pouvoirs techniques suivants : a) délivrer, suspendre ou retirer les certificats de navigabilité, de transpo…
Décret > Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-338 du 30 juillet 2025.
Sont nommés directeurs divisionnaires de la direction générale de l’administration et des ressources : - directeur des infrastructures : M. TCHIBINDA (Barnel Chénider), ingénieur en génie civil ; - directrice de l’adm…
Loi > LOI n° 9-2004 > Domaine privé
Article 72 — LOI n° 9-2004
Les objets mobiliers et tout matériel dépendant du domaine privé de l'Etat sont utilisés, gérés et administrés par le service auquel ils sont affectés. Ils ne peuvent en aucun cas être échangés ni changer d'affectatio…
Décret > Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-305 du 15 juillet 2025.
M. DIKOBAT (Crépin Gautier), administrateur des services administratifs et financiers, catégorie I, échelle l, 3e échelon, est nommé inspecteur des installations classées à l’inspection générale de l’environnement. L’…
Décret > Décret n° 2025-262 du 23 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-262 du 23 juin 2025.
M. NGATSE (Presley Armel), administrateur des services administratifs et financiers, est nommé directeur des archives et de la documentation (Cabinet). L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vig…
Décret > Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Article 1er — Décret n° 90-029 du 1er février 1990, portant détachement et nomination du camarade GATSONO (Basile)
Le camarade GATSONO (Basile), Administrateur des Services Administratifs et Financiers, est placé en position de détachment auprès de la Société ELF CONGO, pour y exercer les fonctions de Directeur Général Adjoint.
Décret > Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-239 du 20 juin 2025.
Mme NZENZEKI (Grâce Dolcia), administrateur des services administratifs et financiers de 1er échelon, est nommée directrice des études stratégiques et de la coopération à l’agence nationale d’insertion et de réinserti…
Décret > Décret n° 2025-287 du 7 juillet 2025.
Article Unique — Décret n° 2025-287 du 7 juillet 2025.
M. MASSENGO (Franck), administrateur des services administratifs et financiers, catégorie I, échelle 1, 6e échelon, est nommé directeur de l’instruction civique à la direction générale de l’éducation civique. M. MASSE…
Décret > Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre
Article 1er — Décret n° 90-032 du 3 février 1990, portant nomination de M. METALA (Maurice), Secrétaire Général auprès du Premier Ministre
Mr. METALÀ (Maurice), Administrateur des Services Administratifs et Financiers de 6e échelon, est nommé Secrétaire Général auprès du Premier Ministre.
Décret > Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo > 4: Dispositions diverses régissant les
Article 58 — Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Réquisition et utilisation du domaine public aéroportuaire par les services publics
Décret > Décret n° 2009-156 > De l’autorité approbatrice des marchés publics
Article 15 — Décret n° 2009-156
Le projet de contrat n’est valable que pour autant qu’il est approuvé par l’autorité compétente. Les marchés publics ou les délégations de service public sont transmis à une autorité approbatrice distincte de l’autori…
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.