Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Décret > Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Signature — Décret n° 2025-128 du 18 avril 2025 portant code d’éthique de la pratique du sport
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducatio…
Loi > LOI n° 9-2004
Préambule — LOI n° 9-2004
!..- , Î r·" '".!' , REPUBlIQUEŒ>U CONGO ;', - 'P : ! !: T , p Unité - Travail - Progrès r· '). .. I LOI N° 9-2004 DU 26 Mars 2004 . portant code du domaine de l'Etat L SSEMBLEE NA lIGNAI E ETLE SENAT ONT DELIBERE ETA…
Décret > Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Signature — Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social
Fait à Brazzaville, le 23 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement dura…
Texte Juridique (Générique) > Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
Préambule — Circulaire d’information aéronautique (AIC). Avis contenant des renseignements qui ne satisfont pas aux
conditions d’émission d’un NOTAM ou d’insertion dans une publication d’information aéronautique, mais qui concernent la sécurité des vols, la navigation aérienne, ou d’autres questions techniques, administratives ou l…
Décret > Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique
Préambule — Décret n° 2024-577 du 11 juillet 2024 fixant les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique
les grades correspondant aux catégories et échelles dans la fonction publique Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique ; V…
Décret > Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Signature — Décret n° 2025-129 du 18 avril 2025 fixant les modalités de sélection en équipe nationale
Fait à Brazzaville, le 18 avril 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la jeunesse et des sports, de l’éducatio…
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-02
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-02
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 2 JUILLET 2025 Brazzaville (République du CONGO) MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS CABINET N°_________/MCM/CAB-25 REPUB…
Décret > Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Signature — Décret n° 90-040 du 17 février 1990, portant reclassement
Fait à Brazzaville, le 17 Février 1990 Alphonse Souchlaty POATY. ParlePremierMinistre, Le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, Jeanne DAMBENDZET.-
Décret > DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
Préambule — DECRET N° 80-452/ETR/SG/DAAP/DP du 5 novembre 1980, portant nomination d'un membre de cabinet de l'attaché militaire, naval et de l'air pres l'ambassade de la République Populaire du Congo en République Democratique Allemande.
LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu l'ordonnance 64-6 du 14 février 19…
Arrêté > Journal officiel n° 28-2007
Préambule — Journal officiel n° 28-2007
PARTIE OFFICIELLE - ARRETE - MINISTERE DES TRANSPORTS MARITIMES ET DE LA MARINE MARCHANDE 17 juil. Arrêté n° 5077 portant agrément à la société «B.M. TRANS INTERNATIONAL» pour l’exercice de l’activité d’auxiliaire de …
Loi > Journal officiel n° 31-2006
Préambule — Journal officiel n° 31-2006
Loi sur les partis politiques REPUBLIQUE DU CONGO ............................................................ 24.000 12.000 6.000 500 F CFA ETRANGER ...................................................................…
Décret > Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination
Signature — Décret n° 90-031 du 3 février 1990, portant nomination
Fait à Brazzaville, le 3 Férrier 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- Par le Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la République, Chef du Gouvernement, LePremierMinistre, Alpho…
Assistant Mibeko
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