Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO
Article 5 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La devise de la République Populaire du Congo est. Travail - Democratie - Paix. Son principe est le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. 'Son drapeau est de forme rectangulaire, de couleur rouge …
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLICIQUE ET DU CONSEIL D'ÉTAT
Article 40 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— En cas de vacances de la République pourquelque cause que ce soit, ou d'empechement constaté par le Comité Central convoqué à cet effet et statuant à la majorité absolué de ses membres, les fonctions du Président de…
Journal officiel > Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991 > DES DROITS FONDAMENTAUX
Article 23 — Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991
La femme a les mêmes droits que l'homme dans les domaines de la vie privée, politique et sociale. Pour un travail égal, la femme a droit au même salaire que l'homme.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > LA REPUBLICIQUE POPULAIRE DU CONGO
Article 2 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La souverinete réside dans le peuple et du peuple émanent tous les pouvoirs publics, à travers un Parti Populaire unique : le Parti congolais du travail dont l'organisation est définie dans ses statuts.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 15 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— La République Populaire du Congo accordé le droit d'asile sur son territoire aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leur action en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la li…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Les libertés publiques et de la personnalité humaine
Article 35 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Les masses laborieuses dirigées par leur avant-garde, le Parti congolais du travail constituant avec lui la force dominante de l'activité de l'Etat et de la Société.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > La République Populaire du Congo
Article 6 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— La devise de la République Populaire du Congo est : Travail-Démocratie-Paix. Son principe est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Son hymne est « Les Trois Glorieuses » Son drapcau est de for…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 14 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— La République Populaire du Congo accorde le droit d'asile sur son Territoire aux ressortissants étrangers poursuivis en raison de leur action en faveur de la démocratie, de la lutte de libération nationale, de la li…
Loi > Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo > De l'Etat et de la souverinete.
Article 1 — Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
<sup>er</sup>. — Le Congo est une République indépendante et souveraine, indivisible, démocratique et sociale. Elle assures l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race ou de relig…
Constitution > Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997 > DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION
Article 54 — Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997
Sont du domaine de la loi : - la citoyennete, les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens dans l'exercice des libertés publiques, les sujétions imposées pour la défense nationale aux cito…
Loi > LOI n° 4-2005 > DE L’ORGANISATION ET DE L’EXERCICE
Article 133 — LOI n° 4-2005
Tout puits, toute galerie ou tout travail d’exploitation de mines ouverts en violation des dispositions du présent code et des tex- tes pris pour son application pourra être interdit par l’autorité admi- nistrative ce…
Constitution > LOI No 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendement de l'article 47 de la Constitution du 8 juillet 1979
Article 47 — LOI No 25-80 du 13 novembre 1980, portant amendement de l'article 47 de la Constitution du 8 juillet 1979
(Nouveau) - Sont du domaine de la loi les régles concernant : — les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; - les sujetions imposées par la défense…
Assistant Mibeko
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