Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Loi > LOI n° 4-2005 > DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION
Article 179 — LOI n° 4-2005
Les substances minérales dont la détention et la circu- lation sont illégales seront saisies. Seront également saisis les instruments de travail et les moyens de transport utilisés.
Ordonnance > ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979. > DUPRESIDENTDELA REPUBLICQUE
Article 67 — ORDONNANCE No 019-84 du 23 août 1984, portant modification de certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
(Nouveau).— En cas de vacance de la République pour quelques cause que ce soit ou d'empêchement constaté par un plénum réunissant les Membres du Comité Central, de l'Assemblée Nationale Populaire et du Conseil Constit…
Loi > LOI n° 4-2005 > DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION
Article 177 — LOI n° 4-2005
Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux mois à cinq ans et d’une amende d’un million à vingt millions de francs CFA, quiconque : 1.- fait des fausses déclarations dans le but d’obtenir un titre minier; 2.- dépla…
Loi > LOI n° 4-2005 > DU PERMIS DE RECHERCHES MINIERES
Article 37 — LOI n° 4-2005
Toute personne non titulaire d’un titre minier qui découvre fortuitement une substance ou un gisement de substances minérales doit avec diligence, par écrit, en aviser le ministère chargé des mines ou son représentant…
Loi > Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
Article 1 — Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
* La devise de la Republique du Congo est: Unite. - Travail. - Progrès.
Journal officiel > Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002 > DES DROITS ET DES LIBERTES FONDAMENTAUX
Article 28 — Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
Toute personne a droit au repos et aux loisirs, notamment à une limitation de la durée de travail et à des congés périodiques ainsi qu'à la rémunération des jours fériés dans les conditions déterminées par la loi.
Loi > LOI n° 4-2005 > DES INFRACTIONS ET DE LEUR REPRESSION
Article 176 — LOI n° 4-2005
Est puni d’une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de cinq millions à vingt cinq millions de francs CFA ou de l’une de ces deux peines, quiconque : 1.- cherche une substance minérale à l’intérieu…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Président de la République
Article 46 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance ou les intérêts supérieurs de la nation, l'intégrité de son Territoire ou l'execution de ses engagements internationaux sont menaces d'une manière grave et i…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969 > Des traits et accords internationaux
Article 57 — Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
— Si la Cour Supreme, saisie par le Président de la République a déclaré qu'un engagement compte une clause contraire à la constitution, l'autorisation de la ratifier ne peut intervenir qu'après revision de la constit…
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > De l'ordre économique et social
Article 35 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— Les masses laborieuses dirigées par leur avant-garde, le Parti Congolais du Travail, constituuent avec lui la force dominante de l'activité de l'Etat et de la Société. DEUXIEMEPARTIE ORGANISATION DE L'ETAT
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Des libertés publiques et de la personne humaine
Article 24 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
— L'Etat s'occupé de l'education physique du peuple particulièrement de celle des jeunes dans le but d'améliorer l'ur santé et d'accroître ainsi la force du peuple dans le travail et la défense de la patrie.
Constitution > Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973 > Du Président de la République
Article 36 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
-- L'Président du Parti Congolais du Travail est Président de la République et Chef de l'Etat. Il incarne l'unité nationale et vaille au respect de la Constitution et au fonctionnement régulier desouvains publics. Il …
Assistant Mibeko
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