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Résultats pour « statuts société commerciale »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
3076 résultats pour « statuts société commerciale »
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
Article 2 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Les cadres de la police font partie des services administratifs et financiers de la République du Congo. # CHAPTER PREMIER # Dispositions générales.
Code > Acte uniforme portant droit commercial général > Effets juridiques des actes accomplis par l'intermédiaire
Article 186 — Acte uniforme portant droit commercial général
Le représenté doit rembourser à l'intermédiaire, en principal et intérêts, les avances et frais que celui-ci a engagés pour l'exécution régulière du mandat, et le libérer des obligations contractées.
Arrêté > Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
Article 8 — Arrêté n° 3628 du 4 septembre 2025 portant attribution à la société Bonté Divine Mining Sarlu d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mont Mouetengo-Sud »
La durée de validité de la présente autori- sation de prospection est de douze mois, renouvelable dans les conditions prévues par le code minier.
Arrêté > Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC
Signature — Arrêté n° 2634 du 29 juillet 2025 portant renouvellement de la licence provisoire de producteur indépendant de l’électricité à la société STHIC
Fait à Brazzaville, le 29 juillet 2025 Emile OUOSSO
Arrêté > Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Article 3 — Arrêté n° 2423 du 24 juillet 2025 accordant à la société Star Trading Oil un agrément pour l’exercice des activités d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des hydrocarbures raffinés
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Arrêté > Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
Article 9 — Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application des présentes dispositions.
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 26 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls être nommés élèves-dactyloscopistes comparateurs : a) sur titre, après un examen psychotechnique d'orientation professionnelle, les candidats titulaires du brevet élémentaire ou du B.E.P.C. Pour être t…
Décret > Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police. > Recrutement direct.
Article 27 — Décret n° 59-177 du 21 août 1959, portant statut commun des cadres des fonctionnaires de la police.
— Peuvent seuls estre nommes elèves-dactyloscopistes-classeurs, les candidats titulaires du C.E.P. reçus au concours territorial de recrutement d'éléves-fonctionnaires. Ils devront, pour être titularisés, suivre penda…
Décret > Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Article 2 — Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo.
Décret > Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Signature — Décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025 portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Fait à Brazzaville, le 2 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des postes, des télécommunications et de l…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 2 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement public adminis- tratif à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. II est rég…
Décret > Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Article 3 — Statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle, annexés au décret n° 2025-279 du 2 juillet 2025
Le centre africain de recherche en intelli- gence artificielle est un établissement de recherche, de formation et de dévelopement. A ce titre, il a pour missions, notamment, de : - proposer des stratégies nationales d…
Assistant Mibeko
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