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Résultats pour « Pénal & sécurité »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1696 résultats pour « Pénal & sécurité »
Texte Juridique (Générique) > Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
Préambule — Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DUCONGO ET DES MEDIAS Unité - Travail - Progrès ----------- ---------- CABINET N°____________/MCM/CAB-24 COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINIS…
Décret > Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Signature — Décret n° 2023-679 du 28 juin 2023 portant ratification de l'adhésion à l'amendement de la convention sur la protection physique des matières nucléaires
Fait à Brazzaville, le 28 juin 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GEUSSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des affaires étrangères, de la francophonie …
Arrêté > Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
Préambule — Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
attributions et l’organisation des services et des bu- reaux de la direction générale de la caisse d’assurance malade universelle Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité soci…
Arrêté > Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique
La ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine marchande, Et Le ministre de l'enseignement technique et professionnel, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l'aviation civile international…
Arrêté > Arrêté n° 3004 du 19 août 2025 relatif aux cartes aéronautiques
Préambule — Arrêté n° 3004 du 19 août 2025 relatif aux cartes aéronautiques
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 en son annexe 4 ; Vu le…
Arrêté > Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Préambule — Arrêté n° 3003 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, en son annexe 11 ; Vu …
Arrêté > Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
Préambule — Arrêté n° 3000 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à la gestion de l’information aéronautique (PANS-AIM)
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 en son annexe 15 ; Vu l…
Arrêté > Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
Préambule — Arrêté n° 3002 du 19 août 2025 relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne liées à l’exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS)
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, en son annexe 11; Vu l…
Arrêté > Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
Préambule — Arrêté n° 3035 du 20 juin 2025 relatif aux services d’information aéronautique
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Arrêté > Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
Préambule — Arrêté n° 3036 du 20 août 2025 relatif aux services de la circulation aérienne
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et Le ministre de la défense nationale, Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le…
Arrêté > Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques
Préambule — Arrêté n° 3037 du 20 août 2025 relatif aux télécommunications aéronautiques
La ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, et Le ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, Vu la Constitution ; Vu la convenition relative à l’aviation ci…
Décret > Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Signature — Décret n° 2023-162 du 10 mai 2023 portant ratification de la convention n° 143 de l’organisation internationale du travail (OIT) sur les travailleurs migrants (dispositions complémentaires)
Fait à Brazzaville, le 10 mai 2023 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre d’Etat, ministre de la fonction public, du tr…
Assistant Mibeko
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