Le fonds juridique
Résultats pour « Travail & emploi »
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
1800 résultats pour « Travail & emploi »
Code > Code du travail > Service médical
Article 141-3 — Code du travail
L'employeur assure l'information et l'éducation des travailleurs et des membres des comités d'hygiène et de sécurité en matière de sécurité et de prévention des risques professionnels inhérents à la profession ou à l'…
Code > Code du travail > Service médical
Article 146 — Code du travail
En cas de maladie d’un travailleur, d’une femme ou d’un enfant logé avec lui aux frais de l’entreprise l’employeur est tenu de leur fournir gratuitement les soins et médicaments dans la limite des moyens définis par l…
Code > Code du travail > Service médical
Article 147 — Code du travail
L’employeur doit faire évacuer sur la formation médicale la plus proche, les blessés et les malades transportables, non susceptibles d’être traités par les moyens dont il dispose. Si l’employeur ne dispose pas immédia…
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 154-6 — Code du travail
En ce qui concerne les sanctions privatives de liberté, l'employeur dispose de toutes les voies de recours judiciaires traditionnelles en contestation des décisions rendues au 1er degré.
Code > Code du travail > Du corps de l’inspection du travail et des lois sociales
Article 161 — Code du travail
Les dispositions des articles 152, 154 et 155 du présent chapitre ne dérogent pas aux règles du droit commun quant à la constatation et à la poursuite des infractions par les officiers de police judiciaire.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 162 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 163 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 164 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 165 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 166 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Du placement et des bureaux de placement (Abrogé)
Article 167 — Code du travail
Abrogé par la loi n° 22/88 du 17 septembre 1988.
Code > Code du travail > Des comités d’entreprise (Abrogé)
Article 172 — Code du travail
Abrogé par l'article 264 nouveau de la loi n° 6-96 du 6 mars 1996.
Assistant Mibeko
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