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Mibeko
Non classé

Article Unique

Rectificatif à la convention relative à l'établissement et au fonctionnement de la C. O. M. I. L. O. G. dans les territoires du Gabon et du Congo.

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Dans les visas de la convention relative à l'établissement et au fonctionnement de la « Compagnie Minière de l'Oogoué » dans les territoires du Gabon et du Congo, au Journal officiel de la République du Congo en date du 15 avril 1959, page 228 :

# Au lieu de :

« Vu la délibération n° 39-58 de l'Assemblée législate de la République gabonaise en date du 11 décembre 1958; la loi n° 4-58 votée le 20 décembre 1958, par l'Assemblée législate de la République du Congo »

# Lire :

« Vu la délibération n° 39-58 de l'Assemblée législative de la République gabonaise en date du 11 décembre 1958; la loi n° 2-1958 votée le 20 décembre 1958, par l'Assemblée législative de la République du Congo et promulgée le 28 décembre 1958 »

(Le reste sans changement).

# LOIS

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