Aller au contenu principal
Mibeko

Article Unique

Rectificatif à la convention relative à l'établissement et au fonctionnement de la C. O. M. I. L. O. G. dans les territoires du Gabon et du Congo.
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Dans les visas de la convention relative à l'établissement et au fonctionnement de la « Compagnie Minière de l'Oogoué » dans les territoires du Gabon et du Congo, au Journal officiel de la République du Congo en date du 15 avril 1959, page 228 :

# Au lieu de :

« Vu la délibération n° 39-58 de l'Assemblée législate de la République gabonaise en date du 11 décembre 1958; la loi n° 4-58 votée le 20 décembre 1958, par l'Assemblée législate de la République du Congo »

# Lire :

« Vu la délibération n° 39-58 de l'Assemblée législative de la République gabonaise en date du 11 décembre 1958; la loi n° 2-1958 votée le 20 décembre 1958, par l'Assemblée législative de la République du Congo et promulgée le 28 décembre 1958 »

(Le reste sans changement).

# LOIS

Document non classé : ce texte peut s'arrêter avant la fin du document source. Consultez le PDF original pour vérifier.

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.