ORDONNANCE N° 40-69 du 31 décembre 1969, porlant promulgation de la constitution de la République Populaire du Congo. LE PRÉSIDENT DU PARTI CONGOLAIIS DU TRAVAIL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DE L'EtAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ETAT, Vu l'acte en date du 14 août 1968, créé le Conseil National de la Révolution; Vu l'acte fondamental en date du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963, de la République du Congo; Vu l'acte n° 13 du Conseil National de la Révolution en date du 28 décembre 1969, convoquant le congrès; du Parti, Vu l'acte n° 14 du Conseil National de la Révolution en date du 30 décembre 1969, constatant la clôture de ce congrès ; Vu les travaux du congrès constitutif du Parti congolais du travail tenu à Brazzaville du 28 au 30 décembre 1969; Vu les statuts du Parti congolais du travail et la constitution de la République Populaire du Congo adoptés le 30 décembre 1969 par le congrès constitutif susvisse; Vu lesouviers conférés par lesdits statuts au Président du Parti congolais du travail et leurs conférés par la constitution du 30 décembre 1969 au Président de la République, Chef de l'Etat, Président du Conseil d'Etat, ORDONNE :
Ordonnance
Signature
Ordonnance n° 40-69 du 31 décembre 1969, portant promulgation de la constitution de la République Populaire du CongoStatut juridique
Abrogé
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Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Est promulgue la constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 30 décembre 1969 par le congrès constitutif du parti congolais du travail Ar. 2. — La constitution de la République Populaire du Congo qui demeurera annexée à la présente ordonnance sera publiée au Journal officiel.
Fait à Brazzaville, le 31 décembre 1969. Le. Chef de Bataillon M. N'GouABI. Par le Président de la République, Chef de l'Etat: Président du Conseil d'Etat : Le Vice-président du Conseil d'Etat, Le Commandant Alfred RAOUL.