(Projet d'études techniques routières). LE PRÉSIDENT DU C. N.R.. CHEF DE L'ETAT, Vu la Constitution du 8 décembre 1963, modifiée par l'acte fondamental du 4 août 1968 ; Le conseil des ministres entendu. ORDONNE：
Ordonnance
Article 2
ORDONNANCE N° 14-69 du 5 août 1969 portant ratification de l'accord de crédit de développement entre la République du Congo-Brazzaville et l'Association Internationale de Développement (A.I.D.) (Projet d'études techniques routières).Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 1er)
— Est approuve l'accord de crédit de développement en date du 26 mai 1969 passé entre la République du Congo d'une part et l'Association Internationale pour le Développement (A. I. D.) d'autre part.
— La presente ordonnance sera executée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 5 août 1969. Le Commandant Marien N'GouABI. Par le Chef de l'Etat : LePremier Ministre, Président du Conseil du Gouvernement. charge du Plan et de l'administration du Territoire, Le Commandant Alfred Raoul.