LE PRÉSIDENT DU C.C. DU PCT, PRÉSIDENT DE LA REPUBLICIQUE, CHEF DE L'ÊTAT, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la constitution du 8 juillet 1979; Vu la loi 19-80 du fer août, habititant le Président de la République à légiférçr par ordnance ; Vu le décret 79-154 du 4 avril 1979, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret 79-155 du 4 avril 1979, portant nomination des Membres du Conseil des Ministres Vu le décret 79-706, modifiant la composition du Conseil des Ministres; Le Conseil des Ministres entendu : ORDONNE:
Ordonnance
Article 1er
ORDONNANCE N° 05-80 du 3 novembre 1980, autorisant la ratification de l'accord entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue de la promotion des petites et moyennes industries en République Populaire du Congo.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- Est autorisé la ratification de l'accord de garantie conclus entre la République Populaire du Congo et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour l'accord de préts consenti à la Banque Nationale de Développement du Congo (BNDC) en vue de la promotion des pétites et moyennes industries en République Populaire du Congo.
- La presente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et executée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 3 novembre 1980 Colonel Denis SASSOU-NGUESSO.-
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