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Mibeko

Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

  1. LoiNational

    Loi n° 16-2017 du 30 mars 2017 portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé agence congolaise pour la création des entreprises

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 30 mars 2017 · réf. 16-2077 · 9 articles

  2. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3034 du 20 août 2025 relatif à l'agrément des organismes de formation aéronautique

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · réf. 3034 · 6 articles

  3. ArrêtéNational

    Arrêté n° 3007 du 19 août 2025 relatif à la conception, à l'exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 23 septembre 2025 · réf. 3007 · 5 articles

  4. ConstitutionNational

    Loi constitutionnelle n° 2-2022 du 7 janvier 2022 portant révision de l'article 157 de la Constitution du 25 octobre 2015

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 10 janvier 2022 · réf. 2-2022 · 5 articles

  5. Journal officielNational

    Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 20 janvier 2002 · 191 articles

  6. ConstitutionNational

    Acte fondamental de la République du Congo du 24 octobre 1997

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 24 octobre 1997 · 87 articles

  7. Journal officielNational

    Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 15 mars 1992 · 184 articles

  8. Journal officielNational

    Acte fondamental de la République du Congo du 4 juin 1991

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 4 juin 1991 · 102 articles

  9. ConstitutionNational

    Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 9 juillet 1973 · réf. 209-73 · 96 articles

  10. Journal officielNational

    Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 8 décembre 1963 · 88 articles

  11. LoiNational

    LOI n° 23-2023

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 17 août 2023 · réf. 23-2023 · 202 articles

  12. LoiNational

    LOI n° 10-2022

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 5 mai 2022 · réf. 10-2022 · 177 articles

  13. LoiNational

    Code forestier (2020)

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 8 juillet 2020 · réf. 33-2020 · 260 articles

  14. LoiNational

    Code de l'urbanisme et de la construction (2019)

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 5 mars 2019 · réf. 6-2019 · 259 articles

  15. LoiNational

    Code des hydrocarbures (2016)

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 12 octobre 2016 · réf. 28-2016 · 213 articles

  16. DécretNational

    Décret n° 2009-156

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : publié le 1 mai 2012 · réf. 2009-156 · 157 articles

  17. LoiNational

    LOI n° 4-2005

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 11 avril 2005 · réf. 4-2005 · 198 articles

  18. LoiNational

    LOI n° 9-2004

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 26 mars 2004 · réf. 9-2004 · 111 articles

  19. Non classéNational

    Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique : signé le 22 juillet 2012 · réf. 07/12-UEAC-066-CM-23 · 34 articles

  20. CodeCommunautaire

    Code Communautaire — cemac-code-2001-route

    intégré le 21 juillet 2026 · date juridique non renseignée · 179 articles

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