Journal d’intégration

Nouveautés du fonds

Les derniers documents intégrés au fonds Mibeko, du plus récent au plus ancien. La date d’intégration n’est pas la date d’adoption ou de publication du texte.

DécretNational
Décret n° 2025-120 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section H, bloc/, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 4 articles
DécretNational
Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 8 articles
LoiNational
Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 7 articles
LoiNational
Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 14 articles
DécretNational
Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 24 juillet 2025 · 89 articles
DécretNational
Décret n° 2025-172 du 13 nai 2025 M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-277 du 2 juillet 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-170 du 13 nai 2025 M. BALANDAMIO (Florent) est nommé président du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-171 du 13 nai 2025 M. PAKA (Etienne) est nommé président du comité de direction de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
DécretNational
Décret n° 2025-293 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Mohamed), de nationalité yéménite
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), de nationalité portugaise
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Khaled), de nationalité française
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2025-275 du 30 juin 2025 Sont nommés à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025 : Pour le grade de colonel-major ou colonel-major de police
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 7 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 5 articles
DécretNational
Décret n° 2025-276 du 30 juin 2025 Sont nommés, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025) Pour le grade de colonel-major ou capitaine de vaisseau-major
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 1 article
ArrêtéNational
Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 97 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de M. MBACHAM AMBEH (Walter) en qualité de directeur général de Hope Congo Sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 17 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 10 juillet 2025 · 4 articles
ArrêtéNational
Arrêté n° 1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel)
intégré le 2 août 2026 · date juridique : publié le 10 juillet 2025 · 4 articles

Suivre les nouveautés

Recevez les nouveaux textes et guides par e-mail. Une fois par mois, sans spam.

Nouveautés du fonds

Décret n° 2025-120 du 18 avril 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section H, bloc/, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie

Décret n° 2025-119 du 18 avril 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section H, bloc /, parcelle 102, centre-ville, arrondissement n° 2, commune de Dolisie

Loi organique n° 15-2025 du 27 juin 2025 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques

Loi n° 16-2025 du 27 juin 2025 portant lutte contre le trafic illicite de migrants

Décret n° 2025-216 du 4 juin 2025 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel

Décret n° 2025-172 du 13 nai 2025 M. MOUSSAVOU (Guy) est nommé directeur général de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants. M. MOUSSAVOU (Guy) percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur.

Décret n° 2025-277 du 2 juillet 2025

Décret n° 2025-170 du 13 nai 2025 M. BALANDAMIO (Florent) est nommé président du conseil d’administration de l’agence nationale de l’artisanat.

Décret n° 2025-171 du 13 nai 2025 M. PAKA (Etienne) est nommé président du comité de direction de l’école nationale de formation initiale et continue des enseignants.

Décret n° 2025-293 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Mohamed), de nationalité yéménite

Décret n° 2025-294 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de madame NUNES DE MELO (Linda Kabisa), de nationalité portugaise

Décret n° 2025-292 du 9 juillet 2025 portant naturalisation de monsieur AWAD (Khaled), de nationalité française

Décret n° 2025-275 du 30 juin 2025 Sont nommés à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025 : Pour le grade de colonel-major ou colonel-major de police

Arrêté n° 1856 du 10 juillet 2025 fixant le nombre des bureaux d’enregistrement des commissions administratives de révision des listes électorales.

Arrêté n° 1726 du 30 juin 2025 portant publication de la liste des partis politiques pour l’année 2025

Décret n° 2025-276 du 30 juin 2025 Sont nommés, à titre définitif, pour compter du 1er juillet 2025 (3e trimestre 2025) Pour le grade de colonel-major ou capitaine de vaisseau-major

Arrêté n° 1817 du 9 juillet 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de la direction générale de la caisse d'assurance maladie universelle

Arrêté n° 1798 du 4 juillet 2025 portant agrément de M. MBACHAM AMBEH (Walter) en qualité de directeur général de Hope Congo Sa, établissement de microfinance de deuxième catégorie

Arrêté n° 1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille).

Arrêté n° 1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d’entrée à l’école nationale d’administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel)

Suivre les nouveautés