Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
PAR ARRETE N° 308 du 22 Férrier 1990, il est créé une Perception Recette Municipale dans la Commune de Mossendjo (Région du Niari).
Le Trésorier Payeur Général de la République Populaire du Congo, est chargeé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au Journal Officiel.
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Article Unique — MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET