Article 12

Est autorisée la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education signée à LAGOS (NIGERIA), le 13 Août 1984.

La présente Loi sera publiée au Journal Officiel et exécutée comme Loi de l'Etat.

Fait à Brazzaville, le 27 Février 1990 Général d'Armée Denis SASSOU-NGUESSO.- ANNEXE 02-EO-CE-84 CHARTE DU BUREAU AFRICAIN DES SCIENCES DEL'EDUCATION. PREAMBULE Les signataires de la Charte du Bureau Africain des Sciences de 1'Education :

• —ALGERIE
• —ANGOLA
• —BENIN
• —BOTSWANA
• —BURUNDI
• —CAMEROUN
• —CAP-VERT
• —CENTRAFRIQUE COMORES
• —CONGO
• —COTED'IVOIRE
• —DJIBOUTI
• —EGYPTE
• —ETHIOPIE
• —GABON GAMBIE
• —GHANA
• —GUINEE
• —GUINEE EQUATORIALE
• —GUINEE BISSAU
• —BURKINA FASO
• —MADAGASCAR
• —MALAWI
• —MALI
• —MAROC
• —ILE MAURICE
• —MAURITANIE
• —MOZAMBIQUE
• —NIGER
• —NIGERIA
• —OUGANDA
• —SAOTOME
• —RWANDA
• —SENEGAL
• —SEYCHELLES
• —SIERRA-LEONNE
• —SOMALIE
• —SOUDAN
• —SWAZILAND
• —TANZANIE
• —TCHAD
• —TOGO
• —TUNISIE ZAIRE
• —ZAMBIE
• —ZIMBABWE
• —KENYA
• —LESOTHO
• —LIBERIA
• —LYBIE. I)GUIDESpar
• —La Charte de 1'Organisation de 1'Unité Africaine (O.U.A.);
• —La Charte Culturelle de I'Afrique; (Port Louis, 1976)
• —Les indications relatives au développement des ressources humaines containes dans le Plan d'Action de Lagos adopté par la 2ème session extraordinaire de la conférence au Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue à Lagos du 28 au 29 avril 1980 en vue du développement de l'Afrique (ECM-ECOO(XIV)Rev.2). II) CONSIDERANT le désir ardent des Peuples d'Afrique de se libérer des conditions socio-economiques et sociale-culturelles qui entravent leur développement et d'affirmer la dignité de l'Homme Africain en affirmissant son identité culturelle; III) CONVAINCUS que l'education est l'une des conditions sine qua non de toute libération politique, économique, sociale et culturelle; IV) CONSCIENTS de l'importance de la recherche scientifique en matière de l'education en vue du développement; V) CONVAINCUs de l'importance de la coopération intra-africanne en matière d'education; VI) CONVAINCUS de l'intérêt et du role combien important d'un organisme interafrican de stimulation et de coopération de recherche au sein des systèmes éducats nationaux VII) CONSIDERANT que le développement des États Membres d'Afrique impose une liaison toujours plus accrue des modèles éducats avec les systèmes économiques; VIII) RAPPELANT les recommendations :
• —de la Conférence d'Etats Africains sur le développement de l'Education en Afrique, tenue à Addis-Abeba en 1961;
• —de la Conférence des Ministres Africains de l'Education convoquée à Nairobi en 1968;
• —de la Conference des Ministres de l'Education des Etats Membres d'Afrique réunie à Lagos en 1976, plus particulièrement sa reconnaissance de la création opportune du BASE exprimée dans la recommendation n° 19 en application des recommendations précités;
• —de la Conference des Ministres de l'Education et des Ministres charges de la planification économique des États membres d'Afrique notamment la commande n° 15 sur le role et la mission du B.A.S.E. ;
• —considérant certains amendements proposés à la Charte du BASE adoptée à Cotonou en 1980;
• —jugeant utile d'intégrer ces amendements dans le texte unique, sont convenus de ce qui suit: CREATION ET EXISTENCE JURIDIQUE :

1. Il est créé un Organisme Interafrican dé-nommé Bureau Africain des Sciences de l'Éducation, abrégé B.A.S.E. constitué d'un réseau de Centres, Institut et Facultés dont la vocation est la formation et recherche sur l'éducation en réference avec la science et la technologie 1.2. Le B.A.S.E. est une institution publique à caractère scientifique et culturel de compétence internationale dont le siège est situé dans un pays membre de l'Organisation de l'Unité Africaine (O.U.A.). 1.2.3. Il jouit, dans tous les Etats qui auront adhéré conformément à l'article 10 de ladite Charte, de la personnalité civile et juridique, ainsi que des privilèges et immunités nécessaires pour atteindre les buts qui lui sont assignés: # BUT, FONCTION ET OBJECTIFS :

Le BASE se propose essentiellement : I) De favoriser et d'encourager la recherche scientifique dans les domaines de l'education en rapport avec la science et la technologie en vue du développement du continent Africain; II) De stimuler et d'harmoniser les programmes des centres affiliés à son réseau de manière à renforcer en Afrique, l'in dépendance et l'interdépendance des États dans la recherche des solutions aux problèmes commun de développement ; III) D'organiser les communications orales et écrites afin de prendre compte aux Etats, Gouvernements,chercheurs et praticiens en sciences et éducation des expériences réalisées et des résultats acquis.

Les objectifs principaux poursuivis par le B.A.S.E. sont : a) étudier les questions et les problèmes portant sur l'édication, la science et la technologie ou ayant des incidences sur celui-ci; b) diffuser les résultats des études relatives à l'education et à la science et aider sur demande à en appliquer les conclusions; c) favoriser sur le plan africain et international les recherches scientifiques dans le domaine des sciences de l'education.

Le B.A.S.E. assure notamment, à travers l'action de son Siège Central les fonctions suivantes: a) mener,COORDner, initier et encourager les recherches en science de l'education au sein des différents centres affliés à son programme; b) poursuivre des recherches comparées sur les sciences de l'education en Afrique et à l'étranger notamment en collaboration avec d'autres organismes similaires; c) offrir des services techniques aux centres membres de son réseau et aux Gouvernements appuyant son programme; d) créé des instruments de recherche, d'information et de documentation sur l'education en rapport avec les sciences et technologie en vue du développement du continent; e) assurer la formation deschercheurs sur les sciences de 1'education.

LES ORGANES Les principaux organes du Bureau Africain des Sciences de l'Education sont les suivants : a) La Conference des Ministres de l'Education des Etats I. Membres de l'O.U.A.: b) Le Comité Exécutif; c) Le Secrétariat (Siège central) et d) Le Conseil Scientifique et Pédagogique ou Conference Internationale sur l'education en Afrique.

La conférence des Ministres de l'Education des Membres de l'O.U.A. 1° -Composition: La Conference des Ministres est composée de tous les Ministres de l'Education des États membres de l'O.U.A.; 2° - Fonction de la Conference des Ministres (C.M.) La Conference des Ministres à pour but de conseiller le Comité Exécutif et de fixer à l'intention du Secréariat les grandes orientations politiques du BASE formulés par résolutions et recommendations. 3° -Sessions：

• —La Conférence des Ministres se réunit tous les 4 ans;
• —Elle fixe la date et le lieu de la session suivante;
• —A chaque session, au cours de la première réunion plérière, elle élit les membres de son Bureau, à savoir: le Président, les Vice-Préidents et le Rapporteur.
• —Elle nomme les Membres du Comité Exécutif. Elle nomme le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint du BASE sur proposition du Comité Exécutif.

LE COMITE EXECUTIF 1° - Composition :

• —Le Comité Exécutif est composé exclusivement des Ministres représentants des États désignés par la Conférence des Ministres.
• —Chacun d'eux représenté son Gouvernement.
• —Le Directeur Général est ex-officio Membre du Comité Exécutif. Il remplit les fonctions de Secrétaire Général. 2° -Mandat: Les Membres du Comité Exécutif ont un mandat de quatre ans renouvelable. Ils sont réeligibles. 3° - Fonctions du Comité Exécutif : Le Comité Exécutif :
• —définit la politique et les objectifs du programme ;
• —prépare l'ordre du jour de session de la Conférence des Ministres;
• —approuve le projet du budget correspondant au programme proposé par le Directeur Général;
• —statue sur les adhésions sollicitées pendant les intersessions de la C.M. ;
• —autorise les acquisitions etalienations immobilières ;
• —accepte les libéralités faites au B.A.S.E.;
• —propose la candidature du Directeur Général à la Conférence des Ministres;
• —adopte le statut et le Règlement d'ordre interieur du personnel du Secréariat;
• —s'acquitte des autres fonctions du Comité Exécutif dans la presente Charte. 4° -Le Presidium du Comité Exécutif : a) Le Présidium est composé de :
• —Un Président ;
• —Trois Vice-Préidents;
• —Un Secrétaire Général. b) Le Présidium du Comité Exécutif est élu par les membres du Comité Exécutif. Il prend immédiatement ses fonctions et continue à les exercer jusqu'à ce que son successeur soit élu. Il convoque les sessions du Comité Exécutif. Il veille à l'exéuction correcte du programme, prend toute mesure opportune pouvant faire aboutir ce programme. Il présente à la Conférence des Ministres un rapport sur les activités du BASE. Il négocie par l'entremise du Directeur Général avec le Pays-Hôte la signature d'un Accord de Siège définitissant les avantages, les privilèges et facultés dont le BASE peut bénéficier pour le meilleuraccomplissement de sa mission. Il autorise les dépenses extra-budgetaires. c) Les Vice-Présidents assistent le Président dans toutes ses fonctions et assume les devoirs et responsabilités du Président en cas d'incapacité de celui-ci. 5° -Sessions: Le Comité Exécutif se réunit une fois chaque année en session ordinaire; il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande des 2/3 des membres.

LE SECRETARIAT (Siege Central) 1° -Composition Le Secrétariat se compose d'un Directeur général, d'un Directeur Général Adjoint et du personnel de Cadre organique, d'exécution et de service. Le Directeur Général et le Directeur Général Adjoint sont nommés par la Conference des Ministres sur proposition du Comité Exécutif pour une période de quatre ans renouvelable une fois. Il est l'Administrateur principal du BASE. 2° - Fonctions du Directeur Général : Sous réserve d'autres dispositions de la presente Charte les fonctions du Directeur Général sont les suivantes : a) nommer le personnel du Secréariat dans le respect de la représentation géographique du Continent; b) assurer l'execution et le respect des décisions du Comité Exécutif; c) élaborer le programme et le projet du budget et en assurer la responsabilité; d)présenter au Comité Exécutif des rapportss annuels sur les activités du BASE; e) représentier le Président du Comité Exécutif dans les mani festations officielles, scientifiques et culturelles; f) agir en justice tant en demandant qu'en défendant au nom du BASE, avec pouvoir délibératif dont il remplit les fonctions de Secrétaire. Il est assisté d'un Directeur Général Adjoint et des Directeurs.

LE CONSEIL SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE (C.S.P.) 1° - Composition : Le Conseil Scientifique et Pédagogique est composé de : a) des Représentants des Gouvernements des Etats membres du BASE ; b) des membres africains de l'Association Mondiale des Sciences de l'Education; c) de deux membres par centre affilie au Réseau BASE ; d) des Représentants des universités africaines ; e) des Représentants des Instituts Scientifiques africaines; f) des observateurs agrees par le Directeur Général. 2° - Fonction du C.S.P.

• —Convoqué en Conférence Internationale sur l'Education en Afrique, le Conseil Scientifique et Pédagogique est l'instance qui fixe les grandes orientations scientifiques du programme du BASE;
• —Il stimule le développement des recherches en éducation, science et technologie dans l'ensemble du Continent africain et favorise l'épanouissement de la conception africaine et de l'éducation. 3° -Sessions:
• —Le Conseil Scientifique et Pédagogique se réunit une fois tous les quatre ans sur convocation de son Président;
• —A chaque session, le Conseil Scientifique et Pédagogique élit un Présidentétrois Vice-Préidents et un Rapporteur Général et
• —fixe la date et le lieu de la session suivante.

MEMBRES DU RESEAU BASE 1° -Membres: a) Toutes les Institutions et tous les Centres de recherche et de formation en éducation, science et technologie des États Membres de l'O.U.A. peuvent开发商 membres titulaires du Réseau/BASE. b) Les Institutions autres que celles mentionnées qui n' fientent un intérêt constant aux problèmes de recherche sur l'Afrique peuvent être admises, par le Directeur Général au nom du Comité Exécutif, comme membres associés. 2° - Admission :

• —Toute démarche d'admission comme membre titulaire ou associe est presentee au Directeur General au moins 3 mois avant la reunion du Comité Exécutif.
• —Le Directeur Général peut admettre à titre provisoire un membre pendant la période d'intersession du Comité Exécutif.

PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE 1° - La qualité de nombre de la Conférence des Ministres se perd : a) par démission de membre adressée par l'entremise du Directeur Général au Président de la Conference des Ministres; b) par déciension de la Conference des Ministres sur proposition du Comité Exécutif ou du Directeur Général. 2° - Les membres du Comité Exécutif perdent leur qualité lorsqu'ils n'ont plus la confiance de ceux qu'ils représentent; le Président du Comité Exécutif en informe officièlement tous les autres membres. 3° - Cessation de la qualite de membre du Reseau : a) Les Institutions ou Centres qui participent d'une façon jugée insuffisante au développement du Programme du BASE, après avis du Comité Exécutif, perdent la qualité de membre. b) Tout membre du BASE peut se retirer des activités du programme, notification sera adressée par l'entremise du Directeur Général au Président du Comité Exécutif.