PORTANT REMANIEMENT DU BUDGET DE LA REPUBLICIQUE DU CONGO, EXERCICE 1958 L'Assemblée législate de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi
Préambule
LOI N° 9/59 DU 17 FEVRIER 1959Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
<sup>er</sup>. — Les crédits supplémentaires suivants sont ouverts au budget de la République du Congo, exercice 1958 : # Chap. 3-2 Indemnités Assemblée législate (pers.) 7.700.000 4-1 Assemblée législate (matériel) 1.000.000 5-1 Indemnités vice-président 750.000 5-2 Cabinet vice-président 1.500.000 5-4 Inspection des A. A. 700.000 5-5 Service de l'Information 250.000 5-7Frais de transport 650.000 6-1 Hélovelive-président 400.000 7-1 Personnel des régions 14.800.000 12-1 Hélo du ministre 50.000 13-1 Indemnités du ministre 750.000 13-2 Cabinet du ministre 400.000 13-3 Chefferie service Santé 2.000.000 13-4 Pharmacie-Solde 2.000.000 13-5 Hopital Sicé 8.000.000 13-6 A. M. A. 18.350.000 18-5 Cadastre 1.500.000 17-1 Indemnités ministre 500.000 17-3. Finances et agences spéciales (P.) 6.000.000 21-1 Indemnités ministre 500.000 21-2 Cabinet ministre 500.000 21-4 Enseignement 2° degré 5.000.000 21-5 Enseignement 1" degré 5.000.000 21-6 35.000.000 21-7 Enseignement technique 5.000.000 21-8 15.000.000 29-2 Degrèvements, remboursement impôts .. 7.000.000 38-1 Participation du budget local aux dépenses pour les transports à l'extérieur avances par le budget général 8.000.000 TOTAUX 148.300.000
— Il sera fait face à ces ouvertures de crédits : 1° Par une réévaluation de certaines recettes qui font apparaître un excédent de 72 millions, ainsi qu'il ressort du tableau ci-joint : Chap. 1-1-1 Impôt personnel 25.000.000 1-2-1 Taxe régionale 3.000.000 1-3-1 B.I.C. 50.000.000 1-4-1 I.G.R. 15.000.000 1-4-2 Traitements et salaires 20.000.000 1-5-1 Foncier bâti 5.000.000 1-8-1 Exercices antérieurs. 10.000.000 2-1-1 Patentes 5.000.000 2-2-1 Vins et alcools 10.000.000 2-3-1 Chiffre d'affaires 95.000.000 2-6-2 Exercices antérieurs. 10.000.000 3-1-1 Droits à l'exportation 10.000.000 6-1-2 Retenue sur logements 10.000.000 6-2-2 Chasses 7.000.000 7-1-2 Ateliers mécaniques. 10.252.000 10-1-1 Subvention B. Génér. 42.748.000 128.000.000 200.000.000 Le total des augmentations étant de 200 millions, alors que celui des annulations s'élève à 128 millions, laisse un disponible de 72 millions. 2° Par une annulation des crédits suivants : Chap. 1-1 Intérêts avance Trésor 4.900.000 2-1 Allocations viagères 50.000 8-1 Matériel des régions 1.000.000 9-1 Indemnités du ministre 200.000 9-4 Génie rural 1.000.000 11-2 Cabinet du ministre 600.000 11-3 Affaires économiques 600.000 18-4 Trésor 200.000 19-1 Hôtel ministre 250.000 22-4 Enseignement 2° degré 10.000.000 23-3 Travaux publics (direction) 9.000.000 23-6 Ateliers mécaniques 6.000.000 25-3 Production industrielle (personnel) 400.000 25-4 Mines 1.600.000 26-3 Production industrielle (matériel) 300.000 26-4 Mines 600.000 26-5 Tourisme 100.000 27-6 Provision p. réajustements traitements 31.500.000 31-3 Entretien bâtiments 2.000.000 32-1 Entretien routes 6.000.000 76.300.000 Ce chiffre ajouté à celui des recettes réévaluées correspond au montant des crédits supplémentaires ouverts à l'article 1" (148.300.000).
— Le budget de la République du Congo, exercice 1958 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de deux milliards six cent trente neuf millions vingt deux mille trois cent trente deux francs.
— La presente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Brazzaville, le 17 février 1959. Abbe F. Youlou.