Assemblées Locales d’A.O.F. du TOGO, d’A.E.F. du CAME- ROUN et de MADAGASCAR, VU l’Article 46 du Décret 57.460 du 4 Avril 1957 fixant les attributions des Chefs de Territoires, des Conseils de Gouvernement dans les Territoires de l’Afrique Occidentale Française et de l’Afrique Equatoriale Française. ARRETE :
LoiPublié le 3 décembre 1958
Article PREMIER
Loi n° 52.130 du 6 Février 1952 relative à la formation desStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
- Est promulguée la Délibération n° 112/58 du 28 Novembre 1958 de l’Assemblée Territoriale du Moyen-Congo par laquelle celle-ci déclare opter pour le statut d’Etat Membre de la Communauté, et proclame la République du Congo.
- Le présent Arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 28 Novembre 1958. Paul-Charles DERIAUD. LE PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CONGO COMMUNIQUE L’EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RELATIF A L’INVESTITURE DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO « Monsieur le Président déclare que, conformément à l’ar- ticle 5 de la Loi Constitutionnelle numéro 1, l’Assemblée doit procéder à l’investiture du Premier Ministre. « M. Mahé. - Il convient de provoquer les candidatures. « M. le Président. - Une seule candidature est déposée : celle de Monsieur l’Abbé Fulbert YOULOU. « Y a-t-il d’autres candidatures ? « Aucune autre candidature n’étant déposée, l’Assemblée passe au vote. « Vingt-quatre Députés sont en séance ; vingt-trois prennent part au vote. M. l’Abbé Fulbert YOULOU est investi Premier Ministre à l’unanimité des vingt-trois votants. » Le Président de l’Assemblée Législative du Congo Christian JAYLE.