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Mibeko

Article 2

LOI N° 4/59 DU 16 FÉVRIER 1959
Statut juridique :Statut non vérifiéDétail

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1)

RELATIVE AU BUDGET D'QUIPÉMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 1959 L'Assemblée législative de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :

Est arrêté en recettes et en dépenses le budget d'équipement et d'investissement de la République du Congo pour l'exercice 1959, à la somme de 28 millions de francs (vingt-huit millions de francs) répartis conformément au tableau récapitulatif ci-annexe.

— La presente loi sera executée comme loi de l'Etat.

Fait à Brazzaville, le 16 février 1959. Abbe F. Youlou. RECAPITULATION DES RECETTES

Chapitre I5.000.000
Chapitre II—
Chapitre III—
Chapitre IV—
Chapitre V—
Chapitre VI23.000.000
Chapitre VII—
Chapitre VIII—
TOTAUX28.000.000
Chapitre I-
Chapitre II23.000.000
Chapitre III4.000.000
Chapitre IV1.000.000
Chapitre V-
Chapitre VI-
Chapitre VII-
Chapitre VIII-
TOTAUX28.000.000
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