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Mibeko
Loi

Article 2

LOI N° 4/59 DU 16 FÉVRIER 1959

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Début de la division (Préambule à Article 1)

RELATIVE AU BUDGET D'QUIPÉMENT ET D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 1959 L'Assemblée législative de la République du Congo, A délibéré et adopté, Le Premier Ministre promulgue la loi dont la teneur suit :

Est arrêté en recettes et en dépenses le budget d'équipement et d'investissement de la République du Congo pour l'exercice 1959, à la somme de 28 millions de francs (vingt-huit millions de francs) répartis conformément au tableau récapitulatif ci-annexe.

— La presente loi sera executée comme loi de l'Etat.

Fait à Brazzaville, le 16 février 1959. Abbe F. Youlou. RECAPITULATION DES RECETTES

Chapitre I5.000.000
Chapitre II
Chapitre III
Chapitre IV
Chapitre V
Chapitre VI23.000.000
Chapitre VII
Chapitre VIII
TOTAUX28.000.000
Chapitre I-
Chapitre II23.000.000
Chapitre III4.000.000
Chapitre IV1.000.000
Chapitre V-
Chapitre VI-
Chapitre VII-
Chapitre VIII-
TOTAUX28.000.000
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